REPUBLICIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET
DES AFFAIRES FONCIERE
CONSERVATION DE LA PROPRIETE
FONCIERE

DIRECTION REGIONALE DE L'ARIANA

Avis de Refonte N°01 Ariana Année 2006

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout
intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Remarque : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de L'Ariana (Service de la Refonte des titres fonciers) sise : Rue Des Romarins Cité Administrative ARIANA Et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite opération de refonte.

Avis de Refonte N°02 Ariana Année 2006

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Remarque : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de L'Ariana (Service de la Refonte des titres fonciers) sise : Rue Des Romarins Cité Administrative ARIANA Et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite opération de refonte.