Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Extrait d'un contrat d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 33 du 25 avril 2006, page 1704 · réf. 2006S00768FCCC2

Par acte sous seing privé signé le 6 avril 2006 et enregistré à la recette de Sousse le 14 juin 2006, reçu n° M020930 et enregistré sous le n° 06201426, selon lequel le fond de commerce est vendu avec ses éléments corporels et incorporels.

  • La vendeuse : Yasmina Ben Hassen Ben Sadok Zakrenu résidante à l'avenue Mongi Slim - Sousse.
  • L'acheteur : Tarek Ben Mabrouk Ben Othman Elferjani.

Le local exploité par le fonds de commerce sis dans l'avenue Kharou Khalifa - Sousse.

Les oppositions doivent s'adresser dans les délais légaux au maison du vendeuse sis à l'avenue Mongi Slim Sousse.

Citer : Extrait d'un contrat d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 33 du 25 avril 2006, p. 1704.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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