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Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 33 du 25 avril 2006, page 1703 · réf. 2006T02233FCCC2

Suivant acte sous seing privé, en date du 22 décembre 2005, enregistré à la recette des finances Sidi El Béchir, sous le n° 5203878, quittance n° M065210, Mr Mohamed Sassi a vendu à Mohamed Sghaier Sassi, le fonds de commerce avec tous les éléments matériels et moraux.

Les oppositions seront adressées à l'acheteur dans un délai de 20 jours à compter de la date de la publication de la vente au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette vente a été publiée au journal Echourouk, le 7 janvier 2006.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 33 du 25 avril 2006, p. 1703.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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