Notice légale — Société Hôtelière Mouradi Golf

Société Hôtelière Mouradi Golf

S.A. au capital de 13.060.000 Dinars

Siège social : Hôtel El Mouradi Palace, port EL Kantaoui 4089 Hammam Sousse

TEL : 73246355 - FAX : 73246 768

RC n° B 17781996

Emprunt obligataire « Mouradi Palace 2006 » de 8.000.000 de dinars émis par appel public à l'épargne.

Durée : 7 ans dont 2 année de franchise.

Taux d'intérêt annuel : 6,5 % brut.

Prix d'émission : 100 dinars.

Garanti par la Banque du Sud 4.000.000 DT (Tranche A) et Amen Bank 4.000.000 DT (Tranche B).

Décidée par :

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société Hôtelière Mouradi Golf, réunie le 5 octobre 2005 a autorisé l'émission d'un emprunt obligataire de 8.000.000 dinars, et a donné les pouvoirs nécessaires au conseil d'administration pour fixer les caractéristiques et conditions de l'émission envisagée. Dans le cadre de cette autorisation, le conseil d'administration du 10 novembre 2005 a décidé d'émettre cet emprunt, objet de la présente émission, à un taux d'émission de 6,75%. Par la suite, le conseil d'administration du 4 mars 2006 a ramené le taux d'émission de 6,75% à 6,5%.

I- Renseignements concernant la société :

1- Dénomination / Siège social :
Société Hôtelière Mouradi Golf «SHMG» : Hôtel El Mouradi Palace, Port El Kantaoui 4089 - Hammam Sousse.
Téléphone : (73) 246 355.
Fax : (73) 246 768.
Email :
www.Acc.palace@elmouradi.adicom

2- Forme juridique et législation particulière applicable :
Forme juridique : Société anonyme.
Législation particulière applicable : La société est régie par le code d'incitation aux investissements.

3- Date de constitution et durée :
Date de constitution : 15 janvier 1992.
Durée : 99 ans, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

4- Objet social (article 3 des statuts) :
La société a pour objet :

1- Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement de l'hôtellerie, du tourisme et des stations thermales en Tunisie ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes les sociétés ou entreprises visant le même objet. Elle exercera notamment :
a) La construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location et l'exploitation d'hôtels, d'établissements balnéaires ou thermaux, de restaurants, bars, casinos, magasins, kiosques et autres établissements à caractère touristique.
b) L'acquisition, la vente, la location de tous moyens de transport touristiques, ainsi que l'organisation d'excursion, de croisières, de voyages collectifs et individuels et la vente de prestations correspondantes.
c) La création et l'exploitation d'agences de voyages commerciales et touristiques, en Tunisie et à l'étranger.
d) La présentation des sociétés et d'entreprises hôtelières et touristiques, de transport et d'agences de voyages.

2- La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apports, souscriptions, achat de titres et droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière.

Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou annexe.

5- N° R.C : B17781996.

6- Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

7- Nationalité : Tunisienne

8- Capital Social : 13 060 000D divisé en 1.306.000 actions de 10DT de nominal entièrement libérées.

9- Matricule fiscale : 28521/5/A/M/000.

10- Régime fiscal : Droit commun.

11- Lieu où peuvent être consultés les documents relatifs à la société : Siège social de la société

12- Responsable chargé des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT, et la STICODEVAM :

Mr Salem Ben Romdhane, directeur général adjoint ; Société Hôtelière Mouradi Golf, Hôtel El Mouradi Palace, Port El Kantaoui, 4098 Hammam Sousse ; Tel : 73 246 355, FAX 73 246 768.

II- Administration et contrôle :

III- Renseignements relatifs à l'émission :

1- Renseignements relatifs à l'opération :
a- Nombre de titres émis: 80.000 obligations
b- Valeur nominale des titres : 100 dinars par obligation.
c- Montant de l'emprunt : 8.000.0000 dinars
d- Produit brut et net de l'emprunt : Les frais et honoraire liés au lancement du présent emprunt « Mouradi Palace 2006 » : les rémunérations des intermédiaires en bourse chargés de l'opération, la commission du CMF, les frais des publications légales, les frais de la BVMT, les frais de la STICODEVAM, les frais d'impression du prospectus, les commissions afférées garanties bancaires et généralement, toutes les autres dépenses qui auront été engagées en vue du lancement de cet emprunt obligataire seront supportées par la société émettrice la société Hôtelière Mouradi Golf et amortis sur la durée totale de l'emprunt..

Le produit brut de l'emprunt est de 8.000.000 dinars, les frais de montage du dossier et les commissions de placement, les frais du conseil du marché financier, les frais de la BVMT, les frais de la STICODEVAM, les frais divers englobant les frais d'annonce au JORT, les frais de photocopies etc..., et la commission d'aval sont estimés approximativement à 616.700 dinars et un produit net de l'emprunt de 7.383.300 dinars.

Il y a lieu de signaler que ces frais sont donnés à titre indicatif (dépendent notamment du montant collecté au moment de la clôture).

2- Période de souscriptions et de versements :
Les souscriptions et versements seront reçus à partir du 23 mai 2006 au siège de la Sud Invest, intermédiaire en Bourse, sis Résidence Omar bloc A, 2ème étage 1073 Montplaisir Ennassim, pour la tranche A et Amen Invest intermédiaire en Bourse, sis 150 avenue de la Liberté 1002 Tunis, pour la tranche B.

Les souscriptions à cet emprunt seront clôturées sans préavis au plus tard le 23 juin 2006, les demandes de souscription seront reçues dans la limite du nombre de titres émis.

En cas de non placement intégral de l'émission et passé le délai de souscription, les souscriptions seront prorogées jusqu'au 7 juillet 2006 avec maintien de la date unique de jouissance.

En cas de non placement intégral de l'émission au 7 juillet 2006, le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la société.

Un avis de clôture sera publié dans les bulletins officiels du conseil du marché financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis dès la clôture effective des souscriptions.

3. Organismes financiers chargés de recueillir les souscriptions du public:
Les souscriptions et les versements seront reçus à partir du 23 mai 2006 auprès de Sud Invest, intermédiaire en Bourse, sis Résidence Omar bloc A, 2ème étage 1073 Montplaisir Ennassim pour la tranche A et Amen Invest, Intermédiaire en Bourse, sis 150 Avenue de la Liberté, 1002 Tunis pour la tranche B.

4- But de l'émission :
L'émission de cet emprunt est destinée à réduire le déséquilibre financier de la société et ce par la consolidation de ses ressources financières à moyen et long terme, le renforcement de la structure financière et le redressement du fonds de roulement de la société d'une part et au financement d'un programme de rénovation de l'hôtel permettant de maintenir, voir même d'améliorer la qualité des prestations offertes par l'hôtel et d'accroître la rentabilité de la société d'autre part.

5- Caractéristiques des titres émis :

• Nature, forme et délivrance des titres.
• Dénomination de l'emprunt : « Mouradi Palace 2006 ».
• Nature des titres : titres de créances.
• Forme des obligations : Les obligations sont nominatives.
• Législation sous laquelle les titres sont créés : Les obligations sont soumises aux dispositions légales du code des sociétés commerciales livre 4 - titre 1 - sous titre 5 - Chapitre 3 : des obligations.
• Catégorie des titres : ordinaire.
• Modalités et délais de délivrance des titres : le souscripteur recevra une attestation de propriété des titres souscrits délivrée par le centralisateur des titres Amen Invest Intermédiaire en Bourse dès la clôture de l'émission.
• Prix de souscription et d'émission : Les obligations seront émises au pair, soit cent (100) dinars par obligation, payables intégralement à la souscription.
• Date de jouissance en intérêts : Chaque obligation souscrite dans le cadre du présent emprunt porte jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et libération.

Les intérêts courus au titre de chaque obligation entre la date effective de souscription et de libération et la date limite de clôture des souscriptions, soit le 23 juin 2006 seront décomptés et payés à cette dernière date.

La date unique de jouissance en intérêts pour toutes les obligations émises qui servira de base à la négociation en bourse est fixée au 23 juin 2006, soit la date limite de clôture des souscriptions, et ce même en cas de prorogation de cette date.

• Date de règlement : les obligations sont payables en totalité à la souscription
• Taux d'intérêts : Les obligations du présent emprunt portent intérêts au taux annuel brut de 6,5% l'an calculés sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
• Intérêts : Les intérêts sont payés à terme échu le 23 juin de chaque année, la dernière échéance est prévue le 23 juin 2013. Le montant total des intérêts serait de 2.600.000 DT si l'emprunt était souscrit dans sa globalité.
• Amortissement et remboursement : Toutes les obligations émises font l'objet d'un amortissement annuel constant de 20 dinars à partir de la 3ème année suivant la date limite de clôture des souscriptions, soit 1/5 de la valeur nominale de chaque obligation. L'emprunt sera amorti en totalité le 23 juin 2013.
• Prix de remboursement : Le prix de remboursement est de 100 dinars par obligation.
• Paiement : Le paiement des intérêts et le remboursement du capital dû seront effectués à terme échu le 23 juin de chaque année.

Le premier paiement en intérêt aura lieu le 23 juin 2007. Le premier remboursement en capital aura lieu à partir de la 3ème année suivant la date limite de clôture des souscriptions, soit le 23 juin 2009.

Les paiements des intérêts et les remboursements du capital seront effectués auprès des dépositaires à travers la STICODEVAM.

• Taux de rendement actuariel : Le taux de rendement actuariel d'un emprunt est le taux annuel qui, à une date donnée, égalise à ce taux et à

intérêts composés les valeurs actuelles des montants à verser et des montants à recevoir. Il n'est significatif que pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final. Ce taux est de 6,5% pour le présent emprunt « Mouradi Palace 2006 ».

• Durée totale et durée de vie moyenne de l'emprunt.

Durée totale : Les obligations « Mouradi Palace 2006 » seront émises pour une durée de 7 ans dont 2 années de franchise.

Durée de vie moyenne : Il s'agit de la somme des durées pondérées par les flux de remboursement puis divisée par le nominal. C'est l'espérance de vie de l'emprunt pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final. Cette durée de vie est de 5 ans pour l'emprunt « Mouradi Palace 2006 ».

• Mode de placement :

L'emprunt obligataire objet du présent prospectus est émis par appel public à l'épargne, les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes à toutes personnes physiques ou morales intéressées aux guichets des intermédiaires en Bourses : Sud Invest sis Résidence Omar bloc A, 2ème étage- 1073 Montplaisir Ennassim pour la tranche A, et Amen Invest, sis 150 avenue de la Liberté 1002 Tunis pour la tranche B.

2.2.13. Garanties bancaires :

L'emprunt obligataire « Mouradi Palace 2006 » est assorti de la garantie bancaire de La Banque du Sud et de l'Amen Bank respectivement à hauteur de quatre millions de dinars (Tranche A) et quatre millions de dinars (Tranche B), sans solidarité entre elles au profit des détenteurs des obligations, objet du présent emprunt. A cet effet, les banques garantes assureront chacune pour la tranche qu'elle garantit à chaque échéance annuelle, en tout état de cause et à la première demande de l'obligataire le remboursement de la partie exigible du capital et le paiement des intérêts échus, conformément aux lettres de garantie figurant au présent prospectus.

Les contrats de garanties, sûretés et engagements peuvent être consultés au siège de la société.

• Fiscalité des titres :

Les intérêts annuels des obligations de cet emprunt sont soumis à une retenue d'impôt que la loi met ou pourrait mettre à la charge des personnes physiques ou morales.

En l'état actuel de la législation, et suite à l'unification des taux de la retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers, telle qu'instituée par la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996, portant loi de finances pour la gestion 1997, les intérêts sont soumis à une retenue à la source au taux unique de 20%. Cette retenue est définitive et non susceptible de restitution sur les revenus des obligations revenant à des personnes morales non soumises à l'impôt sur les sociétés ou qui en sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur.

Les intérêts à percevoir annuellement par les détenteurs d'obligations sont déductibles de la base imposable à l'impôt sur les revenus des personnes physiques dans la limite de 1.500 dinars, et ce conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991 portant loi de finances pour la gestion 1992.

6- Renseignements généraux

• Etablissement chargé du service financier de l'emprunt :

L'établissement, la délivrance des attestations de propriétés et le service financier des obligations « Mouradi Palace 2006 » de la tranche A et de la tranche B, seront assurés pendant toute la durée de vie de l'emprunt par Amen Invest Intermédiaire en bourse.

• Marché des titres : En 1999, la société Hôtelière Mouradi Golf a émis un emprunt obligataire d'une durée de 7 ans avec 2 années de franchise qui a été admis aux négociations sur le marché obligataire de la BVMT et introduit à la cote en 2000. Ledit emprunt a été remboursé en totalité en avril 2006.

La société Hôtelière Mouradi Golf s'engage à demander dès la clôture des souscriptions, l'admission des obligations souscrites de l'emprunt « Mouradi Palace 2006 » au marché obligataire de la cote de la Bourse de Valeurs Mobilières de Tunis.

• Circulation des titres :

Les bulletins de souscription relatifs à chaque tranche doivent comporter la

mention de la banque garante. De même, et suite à toute acquisition en bourse d'obligations du présent emprunt, l'intermédiaire doit porter la mention de la Banque garante sur toutes les pièces qui justifient le transfert de propriété des obligations acquises. L'emprunt obligataire « Mouradi Palace 2006 » est réparti en deux tranches A et B :

• Tranche A : d'un montant de quatre millions de dinars (4.000.000 dinars) divisés en 40.000 obligations de 100 dinars chacune et garanties par la Banque du Sud.
• Tranche B : d'un montant de quatre millions de dinars (4.000.000 dinars) divisés en 40.000 obligations de 100 dinars chacune et garanties par l'Amen Bank.
• Prise en charge par la STICODEVAM.

La société Hôtelière Mouradi Golf s'engage dès la clôture des souscriptions de l'emprunt « Mouradi Palace 2006 » à entreprendre les démarches nécessaires auprès de la STICODEVAM en vue de la prise en charge des titres souscrits.

• Tribunal compétent en cas de litige.

Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, paiement et extinction de cet emprunt sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.

Un prospectus d'émission et d'admission au marché obligataire de la cote de la bourse visé par le CMF sera incessamment mis à la disposition du public auprès des intermédiaires en bourse suivants :

Sud Invest, sis Résidence Omar bloc A, 2ème étage 1073 - Montplaisir Ennassim et Amen Invest, sis 150 avenue de la Liberté 1002 Tunis.