La Centrale des Avocats Tunisiens
Représentée par Maître Ghannouchi Mohamed Foued
Avenue Kheireddine Pacha - Tunis, Centre Pacha, bloc A 3ème étage
Appt 3.1
Tél. : 71.951.229 - 71.951.259
Fax : 71.951.198
1/ La partie poursuivante :
La Banque du Sud en la personne de son représentant légal, sise au 95, Rue de La Liberté Tunis, Société Financière SA. R.C : n° B140811997 à Tunis.
2/ La partie poursuivie :
1/ Société «Meuble Mabrouk» en la personne de son représentant légal SARL. R.C : n° B15071998 sise à l'avenue Hédi Chaker n° 56/58 Tunis, en qualité de débitrice principale.
2/ El Mabrouk Ben Khlifa Ben Htira, gérant d'une société, en qualité de caution hypothécaire domicilié aux adresses suivantes :
- Rue Bayard n° 18 Tunis.
- Rue Imem Bokri n° 18 Tunis.
3/ M. Mohamed Ben Khlifa Htira, en qualité de cautionnaire immobilier résident aux :
- Rue Bayard n° 18 Tunis.
- Rue Mohamed Ali Annebi n° 18 Tunis.
3- Avocat de la partie poursuivante :
La Centrale des Avocats Tunisiens, représentée par Maître Ghannouchi Mohamed Foued, avenue Kheireddine Centre El Pacha Immeuble A 3ème étage 3-1.
4- Description du bien immobilier :
- Tout le bien immobilier, dénommé «CHELLA MONT» objet du titre foncier n° 23411, actuellement 76185 Tunis et qui se trouve à l'avenue des Etats Unis d'Amérique sa superficie est de deux are trente six centaire qui se compose de la parcelle n° 8 du plan de lotissement n° 649, et qui a été fusionné avec la parcelle sujet du titre foncier n° 23262 actuellement 76184 Tunis.
- Tout le bien immobilier, dénommé «Klodine Lowis» objet du titre foncier n° 23262 et qui a été modifié légalement sous n° 76184 Tunis et qui se trouve à la route n° 32 qui lie Tunis et la Marsa ayant une superficie deux ares soixante centiares et qui se compose de la parcelle n° 6 (4) du plan de lotissement de se titre.
Les deux immeubles représentent deux lots de terrain qui ont été fusionnée et sur les quelles a été bâti un immeuble qui se compose d'un rez-de-chaussée conçu pour le commerce et 3 étages supérieurs pour l'habitation :
- Le rez-de-chaussée :
- composé d'un local commercial pour la vente des meubles exploité par Monsieur Mondher Bouassida, sans paiement des loyers pour une période indéterminée selon le rapport d'expertise sujet de l'ordonnance sur requête n° 92994.
- Local commercial «Cafétéria» avec un loyer mensuel de 30.000 DT, exploité par l'épouse du Mohamed Ben Khlifa Hatira, selon le rapport de l'expertise sujet de l'ordonnance sur requête citée.
- Local pour la vente du tabac et des journaux exploité par M. Ahmed Aloulou avec un loyer mensuel estimé à 150,000 Dt selon le rapport d'expertise.
- Local commercial en cours d'aménagement et qui n'est pas exploité.
- Local de Taxiphone exploité par M. Abdelkader Zehani avec un loyer mensuel 150,000 DT selon le rapport d'expertise.
- Le premier étage : composé d'une partie du local commercial, exploité par «Meuble Bouassida» accessible par le rez-de-chaussée et 4 appartements :
- 1er appartement : composé de 2 chambres, cuisine, salle de bain sous la gestion de M. Hassen El Haji avec un loyer mensuel de 80,000 DT suivant le rapport d'expertise.
- 2ème appartement : 2 chambres, cuisine, salle d'eau, hall exploité par M. Sahbi Mabrouk sans paiement des loyers selon une promesse de vente conclu avec M. Mabrouk Ben Khalifa et M. Mohamed Ben Khalifa suivant le rapport d'expertise cité.
- 3ème appartement : 3 chambres, cuisine, salle de bain exploité par M. Mustapha Saidi avec un loyer mensuel 115,000 DT selon le rapport d'expertise.
- 4ème appartement : 2 chambres, cuisine, salle de bain exploité par de M. Ali El Garcheni avec un loyer mensuel 52,000 DT suivant le rapport d'expertise.
- Le 2ème étage se compose de 7 appartements :
- 1er appartement : 2 chambres, cuisine, salle de bain exploité par de M. Mokhtar Soueji avec un montant de loyer mensuel 90,000 DT suivant le rapport d'expertise.
- 2ème appartement : 4 chambres, salle séjour, salle à manger, cuisine, salle d'eau exploité par Mme Itzo Joseph Taieb la valeur locative est de 80,000 DT suivant le rapport d'expertise cité.
- 3ème appartement : 2 chambres, cuisine, salle de bain exploité par M. Zied Dridi avec un loyer mensuel de 250,000 DT suivant le rapport d'expertise.
- 4ème appartement : 1 chambre, cuisine, hall, salle de bain.
- 5ème appartement : 2 chambres, cuisine, salle de bain exploité par M. Aziz Zrati la valeur locative est 50,000 DT suivant le rapport d'expertise.
- 6ème appartement : 3 chambres, cuisine, salle de bain exploité par de Mme Jalila Jebali sans paiement des loyers ayant conclu une promesse de vente avec M. Mabrouk Ben Khalifa et M. Mohamed Ben Khalifa suivant le rapport d'expertise.
- 7ème appartement : 2 chambres, hall, cuisine, salle d'eau exploité par Youssef Ayari avec un loyer mensuel 270,000 DT suivant le rapport d'expertise.
- 3ème étage : se compose de 6 appartements :
- 1er appartement : 4 chambres, cuisine, salle d'eau exploité par M. Samir Jdebi a conclu une promesse de vente avec M. Mahmoud Makni, la valeur locative mensuelle est 200,000 DT suivant le rapport d'expertise.
- 2ème appartement : 2 chambres, cuisine, salle de bain exploité par M. Hassen Hajji et qui a conclu une promesse de vente avec Mr. Mahmoud Makni avec une valeur locative mensuelle 60,000 DT.
- 3ème appartement : 2 chambres, cuisine, salle de bain exploité par. Abdelkader Frad avec un loyer mensuel 90,000 DT.
- 4ème appartement : 3 chambres, cuisine, salle de bain exploité par M. Othman Kassem sans paiement du loyer.
- 5ème appartement : 2 chambres, cuisine, salle de bain exploité par Mme Hayet Ayechi sans paiement du loyer ayant conclu une promesse de vente.
- 6ème appartement : 3 chambres, cuisine, salle de bain exploité par Mme Neziha Dhouib ayant conclu une promesse de vente M. Mahmoud Makni.
La superficie couverte de tout l'immeuble est de 1.803.60 m²
Remarques :
- La valeur locative de tout l'immeuble est estimée à 1.767.000 et que la plupart des occupants selon les propriétaires de l'immeuble M. Mabrouk Ben Khalifa et M. Mohamed Ben Khalifa réservent le droit au bail.
- La Société «Meuble Mabrouk» paye un loyer annuel de 1.200,000 selon un contrat de location conclu avec les propriétaires de l'immeuble : Mabrouk et Mohamed fils de Khlifa Hatira.
- Huit appartements font l'objet d'une promesse de vente depuis 10 ans aux tiers selon le rapport d'expertise.
- Sept appartements réservent le droit au bail selon le rapport d'expertise.
5- La mise à prix du bien immobilier :
La mise à prix de l'immeuble est déterminée à neuf cent vingt deux mille et huit cent quarante deux dinars (922.842.000) et selon le rapport d'expertise élaboré par l'expert Othman El Mahri désigné par une ordonnance sur requête n° 922994 du tribunal de première instance de Tunis.
6- Date et lieu de la vente :
L'adjudication de l'immeuble cité sera le matin du jeudi 1er juin 2006 devant l'audience des ventes immobilières au tribunal de première instance de Tunis.
La vente sera aux enchères au plus offrant. Les enchères ne sont portées que par l'intermédiaire d'un avocat après la consignation au moins du tiers de la mise soit par chèque certifié soit par consignation bancaire. Les étrangers doivent avoir une autorisation du gouverneur.
7- Les conditions de visite de l'immeuble et la communication du cahier des charges :
Pour visiter le bien immobilier objet de la vente, toute personne à le droit de se rendre à l'adresse indiquée aux heures de travail.
Le cahier des charges est déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis ainsi qu'au cabinet de l'avocat poursuivant.