Gestion de sociétés · Autres sociétés

Avis d'adoption du statut

Publié au Annonces légales n° 37 du 9 mai 2006, page 1960 · réf. 2006S00910SODB2

Type du groupement de développement

Agricole et de la pêche

Pour le groupement de développement agricole et de la pêche Sidi Mtir.

Le 01 mars 2006 à Sidi Mtir s'est tenu l'assemblée générale extraordinaire du groupement d'intérêt collectif Sidi Mtir sis à Sidi Mtir. Les adhérents ont adopté le nouveau statut type de groupement de développement Agricole et de la pêche objet de décret n°1819 de l'année 1999 en date 23 août 1999 et ce conformément à la loi n°24 de l'année 2004 en date de 15 mars 2004 révisant et complétant la loi n°43 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999 régissant les groupements de développement agricole et de la pêche et conformément au procès-verbal de cette assemblée le nouveau GDA s'appelle Sidi Mtir Bouficha.

Le conseil d'administration

Citer : Avis d'adoption du statut, JORT (Annonces légales) n° 37 du 9 mai 2006, p. 1960.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Autres sociétés »