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Constitution d'un groupement de développement

Publié au Annonces légales n° 37 du 9 mai 2006, page 1934 · réf. 2006S00931SODB1

Date du P.V : 10 février 2006.
Suivant le décret n° 1819 de l'année 1999 en date du 23 août 1999 et rectifié suivant la loi 28 de l'année 2001 du 19 mars 2001.

Nomination : Groupement de développement Essomra - Bou Slim.
Lieu : Essomra Ouled Chamekh.
Objet de l'intervention :

1. La protection des ressources naturelles dans les régions ci-concernées.
2. L'installation des matériaux ruraux nécessaires dans les régions concernées.
3. Donner plus l'attention aux arbres et aux plantes : sauvegarder la couche verte.
4. L'achat et la distribution des matériaux et des produits agricoles.
5. Développer les procédures du pâturage.
6. Encadrer les abonnés en leurs sensibilisant à la rentabilité des nouvelles techniques.
7. Prévoir des petits prêts à court et moyen terme.

Citer : Constitution d'un groupement de développement, JORT (Annonces légales) n° 37 du 9 mai 2006, p. 1934.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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