Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Affaire n° 81

Publié au Annonces légales n° 40 du 19 mai 2006, page 2175 · réf. 2006G01784VEPA2

En vertu de la décision rendue par Monsieur le juge commissaire en charge de la distribution des deniers auprès du tribunal de première instance de Béja portant sur l'ouverture de la procédure de distribution des deniers et suite à la requête de maître Habiba Brahim avocat présentée au greffe du tribunal pour le compte de Selem Bouali Abderahmen Djebi, Alala Kzami, Ezedine Nasri, Hsene Kzami, Lazher Kzami, Mostafa Ferchichi, et enregistrée près du greffe du tribunal sous le n° 81 et tendant à la distribution du montant consigné à la caisse des dépôts et consignations à hauteur de 54.045.473 dinars, reçu M 004655 du 15 février 2006, contre Société Elamra, en conséquence et en vertu de l'article 468 c.p.c.c, tout créancier voulant participer à la distribution du montant consigné doit dans les 30 jours à partir de la date de publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, et ce, à peine de forclusion produire au greffe du tribunal de première instance de Béja, ses titres de créances avec une demande énoncera les cause de préférence de la créance, s'il y a lieu à l'aide d'un avocat.

Citer : Affaire n° 81, JORT (Annonces légales) n° 40 du 19 mai 2006, p. 2175.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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