En vertu du jugement n° 2365 du tribunal de première instance de Sousse en date du 2 mai 2006, il a été déclaré notamment.
1. La cessation de paiement de la société Confiserie du centre zone industrielle Sidi Abdelhmid Sousse à compter du 19 juillet 1997
2. la cessation de son activité.
3. la cession de la dite société à un tiers.
4. la nomination de monsieur Abdelatif Bougamoura en qualité de commissaire à l'exécution.
5. la nomination de monsieur Elwaer Anis juge de l'entreprise en qualité de contrôleur de l'opération de cession.