annonce n° 2006T02275SARLB2 parue au JORT n° 32 du 21 avril 2006 (p1621).
Lire à l'entête : Alif Editions.
Au lieu de : Mif Editions.
Actes administratifs
Avis d'enquête publique du plan d'aménagement urbain de la localité de M'ghira
Délegation de Fouchana
Gouvernorat de Ben Arous
En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code d'aménagement du territoire et de l'urbanisme, le gouverneur de Ben Arous président du conseil régional porte à la connaissance du public que le plan d'aménagement urbain de la localité de M'ghira est affiché au hall du siège de la délégation de Fouchana.
A cet effet, il sera procédé à une enquête publique qui se déroulera au siège de la délégation de Fouchana durant deux mois à partir de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tout intéressé, peut consigner ses observations ou ses oppositions sur le registre d'enquête déposé au siège de la délégation de Fouchana durant les jours de la semaine pendant l'horaire administratif, ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée à l'adresse suivante Siège du gouvernorat de Ben Arous Chouchet Radès - 2013 Ben Arous.
Le gouverneur
Président du conseil régional