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Rectificatifs — Ministère de l'Intérieur et de Développement Local

Publié au Annonces légales n° 41 du 23 mai 2006, page 2243 · réf. 2006R01861MINA4

Ministère de l'Intérieur et de Développement Local

Le président de la Commune de Monastir porte à la connaissance des propriétaires de tout genre d'immeubles de leurs mandataires ou les usufruitiers ou occupants qu'en application des dispositions de l'article 7 du code de la fiscalité locale, les opérations de recensement général des immeubles bâtis non bâtis et à usage industriel, commercial, ou professionnel et hôtels dans toutes les circonscriptions relevant de territoire de collectivité locale pour la période 2007-2016 commenceront 15 jours à compter de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Rectificatifs — Ministère de l'Intérieur et de Développement Local, JORT (Annonces légales) n° 41 du 23 mai 2006, p. 2243.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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