Divers · Rectificatifs

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Publié au Annonces légales n° 41 du 23 mai 2006, page 2243 · réf. 2006R01843MINA4

Direction générale de l'énergie
Avis d'enquête
(conformément au décret n° 84-793 du 6 juillet 1984)

Dans le cadre du développement de l'infrastructure gazière, la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz projette de réaliser un pipeline de transport de gaz d'une longueur d'environ 42 km reliant le poste de détente situé à Enfidha et le poste d'arrivée situé à Hammamet Sud. Ce gazoduc permettra d'assurer la continuité d'alimentation en gaz naturel des régions touristiques et industrielles d'Enfidha, Salloum, Hammamet, Nabeul et Korba ainsi que l'aéroport d'Enfidha.

Le dossier technique relatif à ce projet, comportant la liste des propriétés privées concernées par le passage de ce pipeline, est mis à la disposition du public, au siège de gouvernorat de Sousse, à partir de la parution du présent avis d'enquête et jusqu'à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les intéressés peuvent prendre connaissance de ce dossier et déposer leurs observations ou réclamations éventuelles au siège dudit gouvernorat ou les adresser directement au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises (direction générale de l'énergie).

Citer : Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, JORT (Annonces légales) n° 41 du 23 mai 2006, p. 2243.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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