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MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Publié au Annonces légales n° 41 du 23 mai 2006, page 2244 · réf. 2006R01845MINA4

Voir le PDF officiel (p. 2244) Tout le numéro 41 النصّ العربي

Avis de refonte de titres fonciers

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
DIRECTION RÉGIONALE DE SOUSSE

Avis de Refonte N° 01 SOUSSE Année 2005

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Identifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titres
20462292433 Sousse20306592712 Sousse1780892908 Sousse
20335792701 Sousse20249492785 Sousse1727692909 Sousse
20351792702 Sousse20263992786 Sousse1000092910 Sousse
20351892703 Sousse20261192787 Sousse1776992911 Sousse
20352092704 Sousse20230092788 Sousse1706892912 Sousse
20317192705 Sousse20184492789 Sousse1778492918 Sousse
20465992706 Sousse20225192790 Sousse1777192919 Sousse
20261592707 Sousse20183992791 Sousse1767992920 Sousse
20353092708 Sousse20261492792 Sousse1767792921 Sousse
20353392709 Sousse20260992796 Sousse1662892922 Sousse
20354992710 Sousse1785692906 Sousse1623092923 Sousse
20354392711 Sousse1733992907 Sousse3144292924 Sousse

Remarque : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de sousse (Service de la Refonte des titres fonciers) sise Rue Nefta Sousse 4000 et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

p. 2245

Avis de Refonte N° 02 SOUSSE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Identifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titres
1768792925 Sousse3143592975 Sousse20293493011 Sousse
3144192926 Sousse20240992976 Sousse20312593012 Sousse
1060592965 Sousse20295692977 Sousse20312693013 Sousse
20294192966 Sousse899392978 Sousse20293793014 Sousse
20310192967 Sousse20309792983 Sousse20293593015 Sousse
20223892968 Sousse20308392984 Sousse20294293016 Sousse
20239792969 Sousse20312192985 Sousse20293993017 Sousse
20229692970 Sousse3143992990 Sousse20293893018 Sousse
20294392971 Sousse20471193007 Sousse20312393019 Sousse
20311192972 Sousse20312893008 Sousse20313193020 Sousse
20239692973 Sousse20313093009 Sousse20312993021 Sousse
20240092974 Sousse20305893010 Sousse20278893022 Sousse

Remarque : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de sousse (Service de la Refonte des titres fonciers) sise Rue Nefta Sousse 4000 et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

p. 2246

Avis de Refonte N° 03 SOUSSE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Identifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titres
20292193023 Sousse20309393177 Sousse20302093210 Sousse
20273493024 Sousse20311393178 Sousse20307793224 Sousse
20312793025 Sousse20272093179 Sousse20183793225 Sousse
20293693026 Sousse20274393180 Sousse20311893226 Sousse
20271593157 Sousse20212893181 Sousse20316593227 Sousse
20305093170 Sousse20305293182 Sousse20310793228 Sousse
20305193171 Sousse20469293187 Sousse20298793229 Sousse
20302193172 Sousse20274093188 Sousse20309693230 Sousse
20302393173 Sousse20312293206 Sousse20280893231 Sousse
20274693174 Sousse20212593207 Sousse20265393232 Sousse
20278493175 Sousse20303693208 Sousse20299293233 Sousse
20278693176 Sousse20321993209 Sousse20269093234 Sousse

Remarque : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de sousse (Service de la Refonte des titres fonciers) sise Rue Nefta Sousse 4000 et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

p. 2247

Avis de Refonte N° 04 SOUSSE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Identifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titres
20335393235 Sousse20295893280 Sousse20227593292 Sousse
20355293236 Sousse20296293281 Sousse20245693293 Sousse
20310493237 Sousse20226693282 Sousse20295193294 Sousse
20311693238 Sousse20294793283 Sousse20273993295 Sousse
20299193239 Sousse20294893284 Sousse20300793305 Sousse
20280793240 Sousse20294993285 Sousse20377793306 Sousse
20317293241 Sousse20295093286 Sousse20376793307 Sousse
20184793247 Sousse20266993287 Sousse20287093308 Sousse
20306093276 Sousse20280093288 Sousse20287393309 Sousse
20311793277 Sousse20305593289 Sousse20286593310 Sousse
20274293278 Sousse20309293290 Sousse20288693311 Sousse
20296393279 Sousse20306493291 Sousse20376993312 Sousse

Remarque : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de sousse (Service de la Refonte des titres fonciers) sise Rue Nefta Sousse 4000 et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

p. 2248

Avis de Refonte N° 05 SOUSSE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Identifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titres
20377993315 Sousse20210693343 Sousse20377193362 Sousse
20300993316 Sousse20209393344 Sousse20210293363 Sousse
20300893317 Sousse20210193345 Sousse20209893364 Sousse
20376693319 Sousse20209793346 Sousse20377493370 Sousse
20376493320 Sousse20286393347 Sousse20323593371 Sousse
20288793321 Sousse20286693348 Sousse20287193373 Sousse
20287493322 Sousse20286793349 Sousse20326293394 Sousse
20286193328 Sousse20286893350 Sousse20216993395 Sousse
20287293330 Sousse20208193351 Sousse20326193396 Sousse
20376393333 Sousse20286293359 Sousse20326493397 Sousse
20209093341 Sousse20286493360 Sousse20303493398 Sousse
20210493342 Sousse20378093361 Sousse20245493399 Sousse

Remarque : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de sousse (Service de la Refonte des titres fonciers) sise Rue Nefta Sousse 4000 et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

p. 2249

Avis de Refonte N° 06 SOUSSE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Identifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titres
20216093400 Sousse20326593412 Sousse20342093502 Sousse
20298693401 Sousse20304793413 Sousse20325893503 Sousse
20223393402 Sousse20295393491 Sousse20325693504 Sousse
20295793403 Sousse20295293492 Sousse20325493505 Sousse
20312093404 Sousse20183193493 Sousse20325993506 Sousse
20304893405 Sousse20295593494 Sousse20320493507 Sousse
20276893406 Sousse20229193495 Sousse20366793508 Sousse
20468193407 Sousse20311493496 Sousse20204493509 Sousse
20463193408 Sousse20237293497 Sousse20215493510 Sousse
20247993409 Sousse20229093498 Sousse20146093511 Sousse
20326093410 Sousse20219393499 Sousse20241693538 Sousse
20353493411 Sousse20182893500 Sousse20397093539 Sousse

Remarque : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de sousse (Service de la Refonte des titres fonciers) sise Rue Nefta Sousse 4000 et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

p. 2250

Avis de Refonte N° 07 SOUSSE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Identifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titres
20396893540 Sousse20222193572 Sousse20348393591 Sousse
20209193541 Sousse20219193573 Sousse20342193594 Sousse
20208793542 Sousse20220693574 Sousse20341993596 Sousse
20300593543 Sousse20333993575 Sousse20374893612 Sousse
20210093544 Sousse20217193576 Sousse20253793613 Sousse
20300693545 Sousse20333793578 Sousse20287893614 Sousse
20208493546 Sousse20333693584 Sousse20290093615 Sousse
20374293547 Sousse20216893585 Sousse20289993616 Sousse
20333893568 Sousse20217393586 Sousse20290493617 Sousse
20221093569 Sousse20348293587 Sousse20228993618 Sousse
20219493570 Sousse20207893589 Sousse20290593619 Sousse
20221393571 Sousse20348193590 Sousse20289793620 Sousse

Remarque : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de sousse (Service de la Refonte des titres fonciers) sise Rue Nefta Sousse 4000 et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

p. 2251

Avis de Refonte N° 08 SOUSSE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Identifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titres
20331693633 Sousse20320693701 Sousse20290293731 Sousse
20273193634 Sousse20252393702 Sousse20375993732 Sousse
20287593637 Sousse3143693703 Sousse20373193733 Sousse
20287693638 Sousse3143893704 Sousse20219593734 Sousse
20333593639 Sousse3144093705 Sousse20279893792 Sousse
20332893640 Sousse20372593713 Sousse20276593793 Sousse
20332693641 Sousse3143793714 Sousse20352693794 Sousse
20332993642 Sousse20376293715 Sousse20271093795 Sousse
20333093643 Sousse20373693727 Sousse20458293796 Sousse
20467093645 Sousse20373793728 Sousse20220893797 Sousse
20252293699 Sousse20373993729 Sousse20181193798 Sousse
20372793700 Sousse20374193730 Sousse20458793834 Sousse

Remarque : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de sousse (Service de la Refonte des titres fonciers) sise Rue Nefta Sousse 4000 et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

p. 2252

Avis de Refonte N° 09 SOUSSE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Identifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titres
20324293837 Sousse20210393858 Sousse20281593926 Sousse
20322293838 Sousse20334293859 Sousse20334093927 Sousse
20322193839 Sousse20341093864 Sousse20300293928 Sousse
20327193840 Sousse20311093865 Sousse20277993929 Sousse
20294693841 Sousse20303893870 Sousse20219293951 Sousse
20273693845 Sousse20230693872 Sousse20225993952 Sousse
20301093846 Sousse20336493873 Sousse20334393953 Sousse
20267093847 Sousse20241893874 Sousse20208993954 Sousse
20290193848 Sousse20278193922 Sousse20265493955 Sousse
20297693852 Sousse20253893923 Sousse20322093956 Sousse
20322393856 Sousse20278093924 Sousse20215693960 Sousse
20223693857 Sousse20474293925 Sousse20311293965 Sousse

Remarque : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de sousse (Service de la Refonte des titres fonciers) sise Rue Nefta Sousse 4000 et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

p. 2253

Avis de Refonte N° 10 SOUSSE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Identifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titres
20471793966 Sousse20237494039 Sousse20239394442 Sousse
20334893967 Sousse20296094040 Sousse20276694443 Sousse
20218693977 Sousse20397194041 Sousse20266894447 Sousse
20216593978 Sousse20336194042 Sousse20278794449 Sousse
20342493979 Sousse20336094043 Sousse20289194453 Sousse
20254893980 Sousse20343694044 Sousse20294594454 Sousse
20281693981 Sousse20374994045 Sousse20279394455 Sousse
20281993982 Sousse20321394046 Sousse20280294474 Sousse
20282093983 Sousse20307094047 Sousse20309494475 Sousse
20282293984 Sousse20238094048 Sousse20299394476 Sousse
20305693985 Sousse20143994366 Sousse20321594477 Sousse
20267693986 Sousse20223794437 Sousse20342594478 Sousse

Remarque : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de sousse (Service de la Refonte des titres fonciers) sise Rue Nefta Sousse 4000 et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

p. 2254

Avis de Refonte N°04 Ariana Année 2006

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Identifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux TitresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux TitresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux Titres
9586834442Ariana9597734472 Ariana9622634509Ariana
9587534443Ariana9597134473Ariana9622034511Ariana
9592534447Ariana9597234475Ariana9621734512Ariana
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9592634449Ariana9598134479Ariana9621334514Ariana
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Remarque : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de L'Ariana (Service de la Refonte des titres fonciers) sise Rue des Romarins cite Administrative Ariana et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

Citer : MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES, JORT (Annonces légales) n° 41 du 23 mai 2006, p. 2244.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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