Actes judiciaires · Avis au public

Saisie - Exécution d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 43 du 30 mai 2006, page 2403 · réf. 2006T03232VEPA2

Etude Maître Djlassi Bechir

Avocat auprès de la cour de cassation

50 Bis Avenue Beb Bnet Tunis

Annonce qu'en vertu de l'exécution du jugement n° 5837 par la cour d'appel de Nabeul, le 4 novembre 2004 et en l'exécutant, Maître Barhoumi Farjallah Touraya huissier notaire à Hammamet, son cabinet est au 176 Avenue Habib Bourguiba, a grevé le fonds de commerce connu sous le nom du « Café d'Echarkh » situé à El Hammamet Sud, G.P. 1 Km 76 El Hammamet destiné à l'exploitation d'un café de première classe et immatriculé au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Grombalia sous le n° A118711997, d'une saisie - exécution, et ce, d'après son procès-verbal de saisie exécution datée le 28 mars 2005, immatriculé à son bureau sous le n° 150, le fonds de commerce (saisi) appartenant à la partie succombante Ben Zaid Chedli, son domicile élu est à l'adressé, la procédure d'exécution faite au profit de la partie gagnante Dhib Mohamed Ben Haj Salah.

Cet avis a été publié précédemment au quotidien « Essabeh » le 24 mai 2006.

Citer : Saisie - Exécution d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 43 du 30 mai 2006, p. 2403.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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