La Centrale Des Avocats Tunisiens
représentée par Maître Mohamed Foued Ghannouchi
Avenue Kheireddine Pacha, Centre El Pacha Immeuble A, 3ème étage, appartement 3-1
Tél. : 71.951.229-71.951.259
Fax : 79151198
La partie poursuivante :
La Banque Internationale Arabe de Tunisie - (S.A), en la personne de son représentant légal, sise au 70/72, avenue Habib Bourguiba, RC n° : B 187881996, domicilié à la Centrale des Avocats Tunisiens, représentée par Maître Ghannouchi Mohamed Foued, avenue Kheireddine Pacha, Centre El Pacha, Immeuble A, 3ème étage.
La partie poursuivie :
1 - La Société El Khiar de l'Equipement - (SARL) en la personne de son représentant légal sise au 158, avenue Habib Bourguiba, Beni Khiar, Nabeul, RC n° B1107301997, en sa qualité de débitrice principale.
2 - M. Mohamed Ben Mohamed Ben Aziza, agriculteur, demeurant à Beni Khiar, avenue Habib Bourguiba, en sa qualité de caution réelle solidaire et hypothécaire.
Avocat de la partie poursuivante :
La Centrale des Avocats Tunisiens, représentée par Maître Ghannouchi Mohamed Foued, avenue Kheireddine Pacha, Centre El Pacha, Immeuble A, 3ème étage.
Description des biens immobiliers :
1 - Toutes les parts indivises revenant à M. Mohamed Ben Mohamed Ben Aziza dans la limite de (457/23690) du bien immobilier dénommé «Saniet El Bechali I», sise à la rue El Yasamine qui se dérive de l'avenue Habib Bourguiba, Beni Khiar - Nabeul, objet du titre foncier n° 507763 Nabeul d'une contenance totale de 2ha 36a 90ca soit une parcelle de 457 m2, sur laquelle est bâtie une maison d'un seul étage et qui se compose d'une salle de séjour, 3 chambres à coucher, salle de bain, salle d'eau, cuisine, 2 halls, 2 vérandas.
A l'angle gauche du bien immobilier se trouve un débarras d'une longueur de 4m et d'une largeur de 3m et à l'angle droit se trouve un dépôt avec une entrée indépendante.
Ledit immeuble est équipé d'eau et d'électricité mais sans être relier à la canalisation d'assainissement. Ainsi, se trouve à la proximité du canal «wad said» et les chemins qui mènent au bien immobiliers sont non goudronnées.
2 - La totalité de l'immeuble dénommé «Montazah X» sujet du titre foncier n° 507723 Nabeul, sis à la rue El Maamel et qui se dérive de l'avenue Habib Bourguiba - Beni Khiar. C'est une parcelle d'agriculture d'une superficie de 1374 m2 et de cadastre n° 1977 du cap-bon.
La parcelle est Limitée du côté Nord et du côté Est par des terres d'agriculteurs revenant à la famille Said et du côté Ouest par un sentier où se trouve l'entrée principale.
Le bien immobilier contient des oliviers et un dépôt abandonné et non utilisé d'une superficie de 35 m2 et sans aucun équipement.
La mise à prix des biens immobiliers :
- La mise à prix du premier immeuble est déterminée à quatre vingt seize mille cinq cent vingt cinq dinars (96.525.000 DT).
- La mise à prix du second immeuble est déterminée à cinquante six mille six cent quatre vingt dinars (56.680.000 DT).
Selon le rapport d'expertise élaboré par l'expert M. Outhman El Mahri désigné par une ordonnance sur requête n° 94416 du tribunal de première instance de Tunis. La vente sera aux enchères au plus offrant. Les enchères ne sont portées que par l'intermédiaire d'un avocat après la consignation au moins du tiers de la mise soit par chèque certifié soit par consignation bancaire. Les étrangers doivent avoir une autorisation du Gouverneur.
Date et lieu de la vente :
L'adjudication des deux immeubles cités sera le matin du jeudi correspondant au 13 juillet 2006 à partir de 9h devant l'audience de la chambre des créées au tribunal de première instance de Grombalia.
Conditions de visite des deux biens immobiliers et la communication du cahier des charges :
Pour visiter les deux biens immobiliers objet de la vente, toute personne a le droit de se rendre à l'adresse indiquée aux heures de travail.
Le cahier des charges est déposé au tribunal de première instance de Grombalia ainsi qu'au cabinet de l'avocat poursuivant.