Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme — Société d'Exploitation Agricole « SIDI SLAMA »

Publié au Annonces légales n° 50 du 20 juin 2006, page 2770 · réf. 2006G02224SANB1

Société d'Exploitation Agricole « SIDI SLAMA »

Capital social : 300.000 Dinars.

Siège social : 22 Rue Fatma Ezzahra - E Menzah 6 Ariana 1004.

1- Statuts :
Suivant acte sous seing privé, en date du 17 mai 2006, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis, le 7 juin 2006 sous le n° 6804483

quittance n° 5729, il a été constitué une société anonyme :
Dénomination : Société d'Exploitation Agricole « SIDI SLAMA ».
Siège Social : 22 Rue Fatma Ezzahra - E Menzah 6 Ariana 1004.

Objet :

  • L'exploitation et la location des terres agricoles.
  • toutes opérations agricoles, industrielles, commerciales, financières, de services mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet ci-dessus cité ou étant susceptible d'en faciliter l'application ou de le rendre plus rentable.

Durée : 99 ans.

Capital : Le capital est fixé à la somme de 300.000 Dinars divisé en 30.000 actions nominatives de 10 dinars chacune.

II- Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur et a été reçue par Monsieur le receveur d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis, le 7 juin 2006 enregistrée à la recette d'enregistrement de actes de société, premier bureau de Tunis, le 07 juin 2006 sous le n° 6804486, Quittance n° 5730.

III- Assemblée générale constitutive :
Du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 8 juin 2006 et enregistrée à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis, le 8 juin 2006 sous le n° 6504538 quittance n° 5785, il résulte notamment que l'Assemblée a décidé ce qui suit :
1- a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement,
2- a approuvé les statuts et déclare la société définitivement constituée,
3- a nommé les premiers administrateurs pour une durée de 3 ans,
4- a désigné le Cabinet ORGA AUDIT représenté par Mr Mohamed Salah Ben Afia comme commissaire aux comptes pour une période de 3 ans.
5- a convoqué le premier conseil d'administration et a fixé son ordre du jour,

p. 2771

6- a approuvé les actes engagés par le fondateur pour le compte de la société.

IV- Premier conseil d'administration :

Selon procès-verbal en date du 08 juin 2006, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis, le 8 juin 2006 sous le n° 6804543 Quittance n° 5788, le conseil d'administration a nommé Monsieur Zied Mohsni en qualité de directeur général en fixant ses pouvoirs.

V- Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis au guichet unique, le 9 juin 2006 sous le n° D247962006, deux exemplaires des documents suivants :

  • Statuts.
  • Liste des souscripteurs.
  • Déclaration de souscription et de versement.
  • Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
  • Procès-verbal du premier conseil d'administration.

P/ Le conseil d'administration

Citer : Constitution d'une société anonyme — Société d'Exploitation Agricole « SIDI SLAMA », JORT (Annonces légales) n° 50 du 20 juin 2006, p. 2770.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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