Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme

Publié au Annonces légales n° 50 du 20 juin 2006, page 2772 · réf. 2006G02314SANB1

S.A au capital de 400.000 DT

Siège social : 10, Rue Mannoubi Jarjar el Menzeh 9

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 21 avril 2006 enregistré à la recette des actes civils 1er bureau de Tunis, le 7 juin 2006 sous le n° 6804509 quittance n° 5756, il est formé entre les souscripteurs des actions créés et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une société anonyme régie par les dispositions du code des sociétés commerciales et des statuts :

  • Dénomination : Biome Solar Industry.
  • Objet : Fabrication des chauffaux solaires.
  • Siège : 10 rue Mannoubi Jarjar Menzeh 9 Tunis.
  • Durée : 99 ans.
  • Capital : 400.000.000.

Conseil d'administration : se compose de 4 membres, pour une durée.

  • Répartition bénéfices : conformément aux dispositions légales.

Déclaration de souscription et de versement : enregistré à la recette d'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau du Tunis le 7 juin 2006 sous le n° 6804513 quittance n° 5757.

Assemblée générale constitutive : Tenue le 9 juin 2006, PV enregistré à la recette d'enregistrement des actes des sociétés 1er Bureau de Tunis le 9 juin 2006 sous le n° 6804637 quittance n° 5910 et a constaté sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement et la constitution définitive de la société et a nommé les membres du conseil d'administration qui sont :

  • M. Ahmed Ernez
  • M. Rafik Missaoui
  • La société Fintec SONDERMASCHINEN.

Ainsi que la société Audit Révision Conseil en qualité de commissaire aux comptes de la société pour une durée de 3 ans.

1er conseil d'administration : Tenu à Tunis le 9 Juin 2006 et dont le P.V est enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 9 Juin 2006 sous le n° 6804637 quittance n° 5910, nommant M Ahmedi Ernez président directeur général et ce, conformément au code des sociétés commerciales et à l'article 24 des statuts.

  • Dépôt au greffe du tribunal de Tunis (guichet unique) des documents originaux suivant en deux exemplaires, sous le n° D248312006 en date du 14 juin 2006.
  • Statuts de la société.
  • Déclaration de souscriptions et de versement.
  • PV de l'assemblée générale constitutive.
  • Liste des souscripteurs.

Pour le conseil d'administration

Citer : Constitution d'une société anonyme, JORT (Annonces légales) n° 50 du 20 juin 2006, p. 2772.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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