Fonds de commerce · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 50 du 20 juin 2006, page 2820 · réf. 2006G02312FCCC3
En vertu d'un acte sous seing privé en date du 17 mars 2006 enregistré à la recette des finances de Bab Souika sous le n° 06300711 quittance n° M014573, Monsieur Salah Ben Mohamed Ellabbed a loué le fonds de commerce sis au 90 Souk Ejdid El Hafsia Tunis à Monsieur Taoufik Ben Saïd Ben Moussa pour deux ans commençant le 1er mars 2006 et finissant le 28 février 2008.
Cet avis a été publié au journal Essahafa en date du 6 avril 2006.
Citer : En vertu d'un acte sous seing privé en date du 17 mars 2006 enregistré à la recette des finances de Bab…, JORT (Annonces légales) n° 50 du 20 juin 2006, p. 2820.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.