Monsieur, Orfi Mustapha Ben Mohamed Ben Mustapha déclare qu'il a perdu son certificat de propriété du terrain a de superficie 2759m² plus construction situé route Toubelbi Km 11 Sfax, limité au Sud par Ayadi, au Est Orfi, Nord Zenka et Ouest Orfi, provenant par acte donation du 20 mai 1986 par les deux notaires Mziou Mahmoud et Mohamed Karray.

Ils vont faire un autre qui remplace le premier. Et celui qui a une contestation voudrait se présenter au tribunal de première instance de Sfax à un délai qui ne dépasse pas 70 jours.

Citer : Annonce, JORT (Annonces légales) n° 50 du 20 juin 2006, p. 2831.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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