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Avis au public — Attendu que Ahmed Ben Mekki Ben Ahmed Bouali a présenté la demande de mise à jour sous…

Publié au Annonces légales n° 50 du 20 juin 2006, page 2831 · réf. 2006R02433DIVD2

Attendu que Ahmed Ben Mekki Ben Ahmed Bouali a présenté la demande de mise à jour sous le numéro 6468 auprès du tribunal immobilier à Tunis par laquelle il requiert inscription d'un acte de vente sous-seing privé avec signature légalisée à la date du 20 décembre 1976 et enregistré le 10 janvier 1994 en vertu duquel Mohamed Ben Taieb Ben Saâd Ben Khalifa Missaoui vend les 275 parts qui lui reviennent du titre foncier numéros 670 - Ariana et sis à La Manouba, et ce, au profit du requérant sus-indiqué.

Attendu qu'un déplacement du juge sur les lieux a été effectué à la date du 1er juin 2004 et qu'il est établi que le requérant n'a pas fourni le document indiquant la vente faite à l'acquéreur par Dakhloui Hédi Ben Ali à la date du 12 février 1973 et qu'il n'a pas été en mesure de fournir le document précité.

Attendu que dans le but de dépasser cette difficulté, le tribunal a rendu un jugement préparatoire à l'audience du 8 juillet 2005 ordonnant une publication complémentaire de la requête au Journal Officiel de République Tunisienne ainsi qu'aux des quotidiens l'un en langue arabe et l'autre en langue française.

Pour cela, toute personne qui s'oppose à l'inscription de l'acte émanant de Dakhloui Hédi fils de Ali, et établi au profit de Missaoui Mohamed Taieb fils de Saâd fils de Khalifa à la date du 12 février 1973, ou quiconque estime être lésé dans ses droits, est tenu d'enregistrer son opposition auprès du greffe du tribunal immobilier à Tunis, à la requête numéro 6468, et ce, dans un délai ne dépassant pas deux mois à compter de la date du présent avis.

Citer : Avis au public — Attendu que Ahmed Ben Mekki Ben Ahmed Bouali a présenté la demande de mise à jour sous…, JORT (Annonces légales) n° 50 du 20 juin 2006, p. 2831.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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