Annonce de

Répartition de produit de vente

Le greffier du tribunal de première instance de l'Ariana annonce l'ouverture de la procédure de répartition de 8.861.970,676 dinars, consigné à la caisse des dépôts et consignation à la Trésorerie Générale de Tunisie, le 15 novembre 2005 au compte n° R010791 tel qu'il figure au reçu n° 001, et ce, à la demande de Maître Mohamed Fadhel Ben Omrane pour le compte de la Société Rapid Recouvrement contre la Société Diwan Touristique propriétaire de l'Hôtel - Hammamet Séral. Cette affaire est enregistrée sous le numéro 100/2006.

A cet effet, tout créancier qui entend participer à la distribution doit produire ses titres de créance au greffe du tribunal sus-indiqué dans le délai de 30 jours à partir de la publication du présent avis, sinon il perd ses droits de poursuite.

Ainsi, il y a lieu de rappeler que l'article 468 du code de procédure civile et commerciale stipule que dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.

Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.