Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Ventes de fonds de commerce — Suivant un contrat de vente d'un fond de commerce signé au municipalité de Sousse le 15…

Publié au Annonces légales n° 56 du 4 juillet 2006, page 3115 · réf. 2006S01428FCCC2

Suivant un contrat de vente d'un fond de commerce signé au municipalité de Sousse le 15 et 16 juin 2006 et enregistré à la recette des finances de Beni Hassen le 20 juin 2006 sous n° 06200297 par lequel vend Mr Romdhan Kochat à Mr Wassim Tej la totalité d'un fond de commerce qui consiste à l'usage taxiphone sise au cité commerciale municipale de Beni Hassen avec tous ses éléments.

Vente publiée au journal Essahafa du 27 juin 2006, les oppositions se font auprès de Mr Wassim Tej demeurant à l'avenue Taieb M'hiri Beni Hassen ou à l'adresse du fond de commerce dans les limites de 3 milles dinars et dans un délai de 20 jours après cette publication au J.O.R.T.

Citer : Ventes de fonds de commerce — Suivant un contrat de vente d'un fond de commerce signé au municipalité de Sousse le 15…, JORT (Annonces légales) n° 56 du 4 juillet 2006, p. 3115.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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