La Centrale des Avocats Tunisiens
Représentée par Maître Ghannouchi Mohamed Foued
Avenue Khaireddine Pacha - Tunis, Centre Pacha, Bloc A
3ème étage Appt 3.1
Tél. (71) 951.229 - (71) 951.259
Fax : (71) 951.198
La partie poursuivante : La Banque du Sud, S.A, représentée par son représentant légal, R.C n° B140811997, dont le siège social est sis à Tunis 95, avenue de La Liberté.
La partie poursuivie :
1/ Société Meubles Mabrouk, S.A.R.L, représentée par son représentant légal, dont le siège social est sis au 58 Avenue Hédi Chaker, R.C n° B15071998, en sa qualité de débitrice principale,
2/ Mabrouk Ben Khelifa Ben Hatira, gérant de la société, en sa qualité de caution hypothécaire demeurant à :
- Tunis 18 rue Bayard,
- Tunis 18 rue Imam El Bakri,
3/ Mohamed Ben Khelifa Ben Hatira, en sa qualité de caution hypothécaire, demeurant à :
- Tunis 18 rue Bayard,
- Tunis 18 rue Mohamed Ali El Innabi.
Avocat de la partie poursuivante : La Centrale des Avocats Tunisiens, représentée par Maître Ghannouchi Mohamed Foued, Avenue Khaireddine Pacha - Tunis, Pacha Center, Bloc A 3ème étage - Appt 3.1.
Description du bien immobilier :
Tout le bien immobilier, dénommé « Chalamont » objet du titre foncier n° 76185 Tunis d'une superficie de 2Ar, 36 Ca, sis à l'avenue les Etat Unis Tunis.
Le bien est constitué en huit parcelles de terre du titre mère n° 649, ledit bien est une parcelle de terre fusionnée avec une autre parcelle de terre qui est l'objet du titre foncier n° 76184 Tunis dénommé « Claudine Louis », d'une superficie de 2 Ar, 65 Ca, sis à Tunis à la route n° 32 liant la ville de Tunis et la ville de la Marsa.
Un immeuble a été construit sur lesdites parcelles de terre, est qui est composé de :
- Un rez-de-chaussée : Composé des locaux commerciaux qui sont :
1/ Un local commercial pour vendre les meubles, c'est un local exploité par monsieur Mondher Bouassida sans payer les loyers selon un accord entre Monsieur Mabrouk Hatira et le locataire (selon un rapport d'expertise rédigé par l'expert Mahri Othman),
2/ Une cafétéria loué à l'épouse de Monsieur Mohamed Hatira d'un loyer de 30d.000 par mois selon le rapport d'expertise,
3/ Un kiosque exploité par Monsieur Ahmed Aloulou d'un loyer de 150d.000 selon le rapport d'expertise,
4/ Un taxiphone exploité par Monsieur Abdelkader Zhani d'un loyer de 150d.000 selon le rapport d'expertise,
5/ Un local commercial n'est pas exploité.
- Un premier étage : Composé d'une parcelle du local exploité par les meubles de Bouassida et quatre pièces qui sont :
La première : Composée de deux chambres, une cuisine, salle d'eau, exploité par Monsieur Hsaan Hagi d'un loyer de 80d.000 selon le rapport d'expertise
La deuxième : Composée de deux chambres, une cuisine, salle d'eau, un couloir exploité par Monsieur Sahbi Marek sans payer les loyers selon le rapport d'expertise.
La troisième : composée de trois chambres, une cuisine, une salle de bain, exploité par monsieur Mostapha Sidi d'un loyer de 115d.000 selon le rapport d'expertise
La quatrième : Composée de deux chambres, une cuisine, une salle de bain, exploité par Monsieur Ali Guaurchani d'un loyer de 52d.000 selon le rapport d'expertise.
- Un deuxième étage : Composé de sept pièces qui sont :
La première : composée de deux chambres, une cuisine, une salle de bain, exploité par Monsieur Moktar Souagi d'un loyer de 90d.000 selon le rapport d'expertise.
La deuxième : Composée de quatre chambres, un salon, une salle à manger, une cuisine, une salle d'eau, exploité par Madame Itzou Jozef d'un loyer de 80d.000 selon le rapport d'expertise.
La troisième : Composée de deux chambres, une cuisine, une salle de bain, exploité par Monsieur Zied Dridi d'un loyer de 250d.000 selon le rapport d'expertise.
La quatrième : Composée d'une chambre à coucher, un couloir, une cuisine, une salle de bain.
la cinquième : composée de deux chambres, une cuisine, une salle de bain, exploité par Monsieur Aziz Ezzariti d'un loyer de 50d.000 selon le rapport d'expertise
La sixième : composée de trois chambres, une cuisine, une salle de bain, exploité par Madame Jalila Jbali sans payer les loyers selon une promesse de vente avec les cautions selon le rapport d'expertise.
La septième : Composée de deux chambres, un couloir, une cuisine, une salle d'eau, exploité par Monsieur Youssef Ayarri d'un loyer de 270d.000 selon le rapport d'expertise.
- Un troisième étage : Composé de six pièces qui sont :
La première : Composée de quatre chambres, une cuisine, une salle d'eau, exploité par Monsieur Samir Jaddabi qui a signé une promesse de vente avec Monsieur Mahmoud Makni en payant un loyer de 200d.000 selon le rapport d'expertise.
La deuxième : Composée de deux chambres, une cuisine, une salle d'eau, exploité par Monsieur Hsan Hajji qui a signé une promesse de vente avec Monsieur Mahmoud Makni en payant un loyer de 80d.000 selon le rapport d'expertise.
La troisième : Composée de deux chambres, une cuisine, une salle d'eau, exploité par Monsieur Abdel Kader Frad d'un loyer de 90d.000 selon le rapport d'expertise.
La quatrième : Composée de trois chambres, une cuisine, une salle d'eau, exploité par Monsieur Othman Kassem sans payer les loyers selon le rapport d'expertise.
La cinquième : Composée de deux chambres, une cuisine, une salle d'eau, exploité par Madame Hayet Ayachi sans payer les loyers car elle a signé une promesse de vente selon le rapport d'expertise.
La sixième : Composée de trois chambres, une cuisine, une salle d'eau, exploité par Madame Naziha Douib qui a signé une promesse de vente avec Monsieur Mahmoud Makni selon le rapport d'expertise.
La surface totale de l'immeuble est de 1.803.60m².
Remarque :
- Les revenues annuelles de l'immeuble sont 1.767d.000 sachant que tous les habitants possèdent le droit au bail selon le rapport d'expertise.
- La société Meubles Mabrouk a signé un contrat de location avec les propriétaires de l'immeuble, Mabrouk et Mohamed Hatira, depuis dix ans selon le rapport d'expertise.
- Les habitants de huit pièces ont signé des promesses de vente avec l'autrui depuis dix ans selon le rapport d'expertise
- Les habitants de sept pièces possèdent le droit au bail selon la loi selon le rapport d'expertise.
Mise à prix du bien immobilier :
Le prix total dudit bien est fixé à cinq cent cinquante trois mille sept cent cinq dinars 200 millimes (553.705.200) selon un jugement préparatoire prononcé le 1er juin 2006 au tribunal de 1ère instance de Tunis.
Date et lieu de la vente : Jeudi 27 juillet 2006 (27/07/2006) à 9 heures du matin à la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis. La vente sera publique et la participation des personnes intéressées ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un avocat soit par consignation du 1/3 du montant fixé soit par chèque certifié soit par consignation bancaire. Les étrangers doivent avoir une autorisation du gouverneur.
Remarque :
Pour visiter le bien immobilier objet de la vente, toute personne a le droit de se rendre à l'adresse indiquée et aux heures de travail.
Le cahier des charges est déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis ainsi qu'au cabinet de l'avocat poursuivant.