Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 57 du 6 juillet 2006, page 3157 · réf. 2006R02683VEPA1

Etude Maître Younés Hached - Avocat

Immeuble Essaadi Bloc C-D

3ème étage El Menzah 4

Tél. : (71) 233.717 – (71) 233.723

Fax : (71) 233.773

Partie poursuivante : L'Union Internationale de Banques représentée par son président directeur général ayant son siège social à l'Avenue Habib Bourguiba n° 65 Tunis élu son domicile de sélection au bureau de son avocat Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaadi Tour CD 3ème étage El Menzah 4.

Partie saisie : Karim Ben Med Lamine Jilani Adresse Rue Sidi Sabeur n° 2

Tunis en sa qualité de caution hypothécaire de l'emprunteuse principale société Alta Moda.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Bloc C-D 3ème étage El Menzah 4.

L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises revenant à titre de propriété à la partie saisie dans l'immeuble objet de T.F n° 98207 Tunis sis à Tunis Rue d'Allemagne n° 7 d'une contenance totale de (04a 09ca) qui consiste en 56635 parts à prendre de la totalité des parts soit 72600 parts de l'immeuble sis à la rue d'Allemagne n° 5 et n° 7 Tunis.

Les charges : Que le dit titre est grevé des charges suivantes :

  • une servitude de passage sur la parcelle n° 2 seulement de la propriété « castetet » et une autre servitude consistant dans l'interdiction pour le propriétaire du présent titre d'élever aucune construction, saillie ou balcon et d'avoir aucune plantation autre que des plantes basses et non susceptibles d'empêcher la lumière d'arriver au local voisin sur une largeur d'un mètre immédiatement au sud de la ligne des bornes 1 et 2 de la propriété « castetet » et une rente d'Enzelle annuelle de 165 frc inscrite par voie de report le 25 octobre 2002 (vol Tunis 02/14 n° 2/444) au profit de la société Italiano di Mutio S'occorsso Fragli Operai et une hypothèque volontaire de (282.250,000DT) inscrite par voie de report le 25 janvier 2002 (vol Tunis 02/14 n° 444 C) au profit de l'UIB et une prénotation d'une action en justice sous le n° 3947 tendant à voir prononcer un jugement ordonnant le partage de la propriété objet du TF n° 98207 et un Commandement valant saisi immobilière inscrit le 16/05/2006 (vol S1/04 n° 446/1) au profit de saississant

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 312.600,000 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 3 août 2006 à 9 heures et suivant à la chambre des criées au tribunal de première instance de Tunis.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de premier instance de Tunis.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 57 du 6 juillet 2006, p. 3157.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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