Actes administratifs · Avis d'enquête

Avis d'enquête concernant la révision des plans d'aménagement urbain des Centres Ruraux Bahra et Borj-El-Ifa…

Publié au Annonces légales n° 58 du 7 juillet 2006, page 3201 · réf. 2006R02705MINA4

Avis d'enquête concernant la révision des plans d'aménagement urbain des Centres Ruraux Bahra et Borj-El-Ifa et l'élaboration des plans d'aménagement urbain des Centres Ruraux de Sidi Khiar et Mellègue

Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de l'urbanisme et d'aménagement de territoire approuvé par la Loi n° 94-122 du 28 novembre 1994.

Le Gouverneur du Kef informe le public que la révision des plans d'aménagement urbain des centres ruraux Bahra et Borj-El-Ifa et l'élaboration des plans d'aménagement urbain des centres ruraux de Sidi Khiar et Mellègue sont mis à leur disposition pour enquête public au siège de la délégation de Nebeur, où il pourra être consulté tous les jours ouvrables pendant deux mois à dater de la publication du présent avis.

Durant cette période, toute personne intéressée peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser au nom de Monsieur le délégué de Nebeur, un mémoire d'opposition par lettre recommandée.

Citer : Avis d'enquête concernant la révision des plans d'aménagement urbain des Centres Ruraux Bahra et Borj-El-Ifa…, JORT (Annonces légales) n° 58 du 7 juillet 2006, p. 3201.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis d'enquête »