MINISTERE DE L'INTERIEUR
ET DE DEVELOPPEMENT LOCAL
GOUVERNORAT DU KEF
AVIS D'ENQUETE CONCERNANT L'ELABORATION DU PLAN D'AMENAGEMENT DU CENTRE RURAL SIDI RABAH
Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de l'urbanisme et d'aménagement de territoire approuvé par la Loi N° : 94-122 du 28 novembre 1994.
p. 3202Le Gouverneur du Kef informe le public que l'élaboration du plan d'aménagement du centre rural SIDI RABAH est mis à leur disposition pour enquête public au siège de la délégation de SAKIET SIDI YOUSSEF où il pourra être consulté tous les jours ouvrables pendant deux mois à dater de la publication du présent avis.
Durant cette période, toute personne intéressée peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser au nom de Monsieur le Délégué de SAKIET SIDI YOUSSEF un mémoire d'opposition par lettre recommandée.