Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 58 du 7 juillet 2006, page 3187 · réf. 2006T04144VEPA1

Cabinet Maître Ines Fakhfakh

Avocat à la cour

44-46 avenue de la Liberté Tunis

Tél. : 71.282.575 – Fax : 71.282.315

Poursuivant : Banque Nationale agricole – S.A – R.C 142431996B

Tunis – représentée par son Président Directeur Général dont son siège social est à la Rue Hedi Nouira Tunis 1002.

Partie saisie : Ben Ghorbel Mondher – comptable – titulaire de CIN n°00196594

–demeurant : 1 – 11 Rue El Jazira app 1 Tunis 1000.

2 – 15 Rue de Libye Hammam – lif.

Avocat poursuivant : Maître Ines Fakhfakh – Avocat à la cour 44-46 avenue de la Liberté Tunis

Immeuble saisi : Il s'agit d'un terrain dénommé «Mougui» objet du titre foncier 21580 Ben Arous crée suite à la modification par le conservateur de propriété foncière de l'intitulé du T.F n° 90540 d'une superficie de (5 ares 28 ca) sis au 15 Rue de Libye Hammam-lif sur lequel est bâti une villa qui se compose de deux étages et ses dépendants :

Le rez de chaussée se compose d'un salon, un hall, une cuisine; et un deuxième salon.

Le premier étage se compose de 4 chambres à coucher; deux halls, kitchen et une salle de bain, une terrasse.

La superficie globale couverte est de 493.940 m² et la superficie de l'espace intérieur non couverte est de 247.520 m².

Et le reste se compose d'un garage d'une superficie de 15.50 m², une petite pièce d'une superficie de 6.60 m², une douche, w.c, cuisine indépendante d'une superficie de 22.44 m².

La villa est équipée d'eau, électricité; gaz, chauffage central et climatiseurs.

Mise à prix : cent soixante-deux mille quatre cent cinquant sept dinars 320 millimes (162.457.320 dinars) après la déduction de la proportion légale de 40%, majoré des frais de justice et des honoraires d'avocat.

Date et lieu de la vente : Vendredi le 4 août 2006 à partir de neuf heures devant la chambre des crises du Tribunal de Première Instance de Ben Arous

Visite de l'immeuble : Tous les jours de la semaine.

Consultation du cahier des charges : Au greffe de Tribunal indiqué ou au Cabinet de Maître Ines Fakhfakh.

La participation à l'adjudication doit être par l'intermédiaire d'un avocat et après consignation du tiers de la mise à prix, ou par la présentation d'un chèque certifié du même montant.

Les étrangers doivent obtenir au préalable l'autorisation du gouverneur.

Maître Ines Fakhfakh

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 58 du 7 juillet 2006, p. 3187.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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