A la demande de Tunisia Lex représentée par Maître Diouri Mohammed avocat prés. de la cour de cassation ayant son cabinet au 61, Avenue de la Liberté Tunis, Tél. : (71) 834.462.
Pour le compte du Chef du contentieux de l'Etat en lieu et place du Ministère du Domaine de l'Etat et des Affaires Foncières, à l'encontre de la société Chimique El Moez de Mahdia en la personne de son liquidateur Monsieur Rachid Tmar, société anonyme enregistrée au registre du commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 115141998B, matricule fiscal numéro 13992V, domicilié au passage du Lac Van 1053, les Berges du Lac, Tunis.
Il sera procédé à la vente de tout l'immeuble revenant à la partie saisie objet du titre foncier numéro 5297 Mahdia, dénommé « Ardh El Moez » d'une superficie totale de 87278m² situé sur le côté Est de la route liant Mahdia à Ksour Essaf, limité à l'Est par le bord de la mer. L'immeuble consiste en une parcelle de terrain à construire comportant des restes d'une usine chimique abandonnée et en état de ruine composé de :
- un dépôt d'une superficie de 448m², ses murs en briques avec enduit, peints, son parterre est couvert de carrelage et son toit est en tolle, le tout en état de ruine.
- Une administration et un laboratoire séparés, la première est annexée au
dépôt précité de son côté Ouest, et le second est situé à l'Ouest du premier bâtiment, le tout ayant son ouverture du côté Sud. Ses murs en briques avec enduit, peints, le parterre est en carrelage et le toit est en dalle, le tout est en état d'abondons, sa superficie est de 1011m².
- Un logement de gardien composée de trois bâtiments : le premier est collé au mur du fond à gauche de l'entrée principale, ouvrant à l'ouest. Le second est situé à l'Est du dépôt précité à droite de l'entrée principale, et la troisième se localise à l'ouest de l'administration et du laboratoire à droite de l'entrée secondaire. Tous ses murs sont en brique avec enduit, peints, le parterre est en carrelage mosaïque et le toit est en dale. Le logement est en état d'abondons, sa superficie couverte totale est de 97m².
- Une centrale électrique composée d'un bâtiment situé à l'ouest du troisième bâtiment du logement du gardien, c'est à dire à droite de l'entrée secondaire, ses murs sont en brique avec enduit, peints, le parterre est en ciment et le toit est en dalle. Elle est en état d'abondon et hors état d'usage, sa superficie totale couverte est de 103m².
- Un logement situé à l'Est, composé de quelques chambres, d'une salle de bain et d'une cuisine, ses murs sont en brique avec enduit, peints, son parterre est en carrelage en mosaïque, son toit est en dalle, il est en état d'abondon et inutilisable, sa superficie totale couverte est de 156m².
- Un laboratoire situé au milieu, ses murs en brique avec enduit, peints, son parterre est en carrelage, son toit est en dalle et il est en état de ruine. Sa superficie totale couverte est de 89m².
- D'autres espaces couverts situés au milieu, en état de ruine et d'une superficie de 288m².
- D'autres espaces clôturés d'une superficie de 860m² constitués d'un ensemble de bâtiments au niveau de la dalle, battis en brique avec enduits, peints. Un ensemble de bassins en béton armé. Le tout en état de ruine et inutilisable.
- Un ensemble de regarres et de canaux sous terrains, hors d'usage qui traversent l'immeuble, quelque ferrailles et un réservoir en sylone
hors d'usage, quelques espaces couverts de béton armé.
Le réservoir et la ferraille ont été vendu à des tiers selon les déclarations faites aux experts par la partie saisie
La mise à prix est fixée à 3.497.605,000 dinars.
La vente aura lieu le mercredi 9 Août 2006 à 9 h du matin à la chambre des créées du tribunal de première instance de Mahdia
Il est à noter que :
La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours de la semaine.
Pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix.
- Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est exigée.