A la demande de Tunisia Lex représentée par Maître Diouri Mohamed avocat prés. de la cour de cassation 61, Avenue de La Liberté Tunis, Tél. : (71) 834.462 Pour le compte de la Société Tunisienne de Banque S.A, R.C. sous le n° B182331996 représentée par son représentant légal, siège social sis à l'avenue Hédi Nouira Tunis.
A l'encontre de Monsieur Mokhtar Ben Ameur Hawami entrepreneur, dont le registre de commerce est inconnu, résidant à la cité 18 janvier Rue 11610 n° 24. Cité Ettadhamen et au 14 Rue Essidk (Ex Rue 1610) Cité Ettadhamen, titulaire de la carte d'identité nationale n° 03617900 du 26 janvier 1994.
Il sera procédé à la vente de toutes les parts indivises revenant à la partie saisie soit 711 parts de la division de l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 5510 Ariana dénommé « Ettawfik » en 6171 parts (711/6171) consistant en un logement sis à la ex Rue 1610 actuellement Rue Essidk n° 14 cité Ettadhamen composé de :
- Un rez-de-chaussée qui comporte une grande chambre ouvrant sur une véranda ou se trouve l'entrée principale de l'immeuble, une chambre à coucher, une salle de bain, une cuisine, et une salle d'eau indépendante à côté des escaliers menant au premier étage. Le parterre est couvert de carrelage ordinaire, le toit est en béton armé et les murs en briques. L'immeuble est pourvu de toutes les nécessités,
- Un premier étage qui comporte 3 chambres avec les mêmes dimensions du RDC et la même superficie.
Il y a en plus un garage ouvrant directement sur la Rue Essidik.
Les parts indivises couvrent 220m² dont 170m² à peu près bâtis plus 17m² superficie du garage soit une superficie totale bâtie de 187m².
La mise à prix est fixée pour les parts indivises après déduction des 40% légales par le tribunal à 36.690,000 dinars auquel s'ajoutent les frais et honoraire taxés par le tribunal lors de la première audience à 1.345,040 dinars, et les prochains frais et honoraire qui seront taxés lors de l'audience.
La vente aura lieu : Le mardi 8 août 2006 à partir de 9 heures à la chambre des créées du tribunal de première instance de l'Ariana
Il est à noter que :
- La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours.
- Pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix.
- Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est exigée.