Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Nous Imed Rezgui, juge chargé du partage des fonds et classement des créanciers, près le tribunal de…

Publié au Annonces légales n° 62 du 21 juillet 2006, page 3409 · réf. 2006S01565VEPA2

Nous Imed Rezgui, juge chargé du partage des fonds et classement des créanciers, près le tribunal de première instance de Kairouan.

Vu la demande introduite par Me. Hassen Gaddah agissant pour le compte de Hédi ben Othman Akoub et ayant pour objet la distribution des fonds recueillis de la vente obligatoire du 31 mai 2005 en vertu du procès verbal d'adjudication n° 2194/25 dressé par Me Hosni Fekih Mohamed contre le débiteur saisi Othman ben Ali FARJAOUI domicilié à la rue Omar Ibn Khattab, cité Hajjem, Kairouan.

Vu les dispositions des articles 464 à 468 du code des procédures civiles et commerciales.

  • Décidons l'ouverture des procédures de distribution des créances et le classement des créanciers.
  • Disons que le greffe du tribunal est terni de procéder aux opérations de publication, notification aux créanciers dans les huit jours qui suivent la date de cette décision.

Citer : Nous Imed Rezgui, juge chargé du partage des fonds et classement des créanciers, près le tribunal de…, JORT (Annonces légales) n° 62 du 21 juillet 2006, p. 3409.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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