Suivant la décision prise par le tribunal réuni dans la chambre de consultation le 2 juin 2006 et qui a été présidé par le vice-président M. Ali Hammami et par ces deux membres de jury M. Rachid Chikhaoui et Sofiène Khouini. La Casserie Industrielle Moderne, société à responsabilité limitée inscrite dans le registre des recettes au tribunal de 1ère instance de Ben Arous sous le n°
B182581998, siégeant à la route de Morneg, rue du Zeabek (mercure) à la zone industrielle de Ben Arous, poursuit son activité dans le cadre du plan de sauvetage par l'administrateur judiciaire M. Noureddine Ayoub dans ses premier et second rapports des 7 janvier 2006 et 16 mai 2006. Il a été décidé aussi l'augmentation du capital de la société à 200 mille dinars, la reformulation des dettes selon les propositions de M. Noureddine Ayoub avec mise à exécution du plan à partir du 1er juillet 2006 et la nomination de l'administrateur judiciaire M. Ayoub comme étant le responsable du suivi de ce plan et de la préparation d'une assemblée générale extraordinaire des associés pour finaliser l'augmentation du capital et de la nomination d'un nouveau gérant avec interdiction de la mise en vente des biens de la société sans l'autorisation du tribunal tout en publiant cette interdiction dans le registre de commerce et dans le cadastre avec la permission d'intégrer le contenu de ce jugement dans le registre de commerce de la société endettée et de sa publication dans le Journal Officiel de la République Tunisienne de la part du contrôleur d'exécution.
L'administrateur judiciaire
Noureddine Ayoub