Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Avis de Distribution

Publié au Annonces légales n° 64 du 28 juillet 2006, page 3514 · réf. 2006T04572VEPA2

Le greffier de la chambre des créées auprès du tribunal de premier instance de Tunis avise qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 89.050.000D consignées à la caisse de dépôt et consignation de Tunis suivant bon de consignation n° =R000405 et R 006684 contre Zoubaier MZIOU en vertu de quoi est enrôlée l'affaire distribution N° =566/06.

En conséquence tout créancier éventuel doit produire ses titres de créance au greffe dudit tribunal dans les trentes jours à partir de la publication du présent avis sous peine de forclusion d'article 468 du CPCC stipule.

Dans les trentes jours de la publication au journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.

Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.

Citer : Avis de Distribution, JORT (Annonces légales) n° 64 du 28 juillet 2006, p. 3514.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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