Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis aux créanciers — Suivant procès-verbal établi par l'huissier notaire, maître Lotfi Aguil, en date du 1…

Publié au Annonces légales n° 70 du 18 août 2006, page 3872 · réf. 2006R03135VEPA2

Suivant procès-verbal établi par l'huissier notaire, maître Lotfi Aguil, en date du 1 août 2006, sous le n° 107, en exécution du jugement en référé n° 34368 du 7 juillet 2006, émanant du tribunal de Grombalia, La Société Bel Azur Hôtel informe les tiers que le contrat de gérance libre qui la lie avec la Société Grand Casino - Hammamet (contrat daté du 19 septembre 1997, enregistré à Tunis, sous le n° vol 81, série 8, case 137) est résilié après le départ du locataire en vertu du jugement précité.

La Société Bel Azur Hôtel, se dégage de toute responsabilité de l'endettement du locataire et toute relation de l'emploi de son personnel.

Cet avis est paru conformément à l'article 231 du code de commerce.

Citer : Avis aux créanciers — Suivant procès-verbal établi par l'huissier notaire, maître Lotfi Aguil, en date du 1…, JORT (Annonces légales) n° 70 du 18 août 2006, p. 3872.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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