Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 76 du 8 septembre 2006, page 4211 · réf. 2006R03314FCCC3

Suivant un acte sous seing privé daté du 24 août 2006 enregistré à la recette des finances de Téboursouk le 24 août 2006 reçu n° M011445 enregistrement n° 06300465, Monsieur Jaafar Ben Ahmed Ben Jaafar demeurant au 26 rue Hannibal Khaznadar Tunis, a loué à Monsieur Farhat Ben Rabeh Ouechtati demeurant à la Cité Ain M'rad à Téboursouk, et pour une durée de trois ans renouvelable à partir du 24 août 2006, la totalité du fonds de commerce lui appartenant exploité entant que café de 1ère catégorie dénommé «Café Ain M'rad » au local lui appartenant sis à la cité Ain M'rad à Téboursouk avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toutes les oppositions doivent être adressées au locataire à son domicile dans 20 jours à partir de la date de publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal quotidien «Essabah » du 2 septembre 2006.

Citer : Avis de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 76 du 8 septembre 2006, p. 4211.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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