Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Jendouba

Publié au Annonces légales n° 76 du 8 septembre 2006, page 4210 · réf. 2006T05319FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé date du 31 juillet 2006 enregistré à la recette des finances de Jendouba daté du 9 août 2006 reçu n° M030571; n° d'inscription 06301975. la société hôtelière et touristique du nord-ouest Jendouba loue à monsieur Habib Nagmouchi le fonds de commerce connu sous le nom «Hôtel Atlas» situé à Jendouba pour une période de deux (2) ans demeurant le 1 août 2006 jusqu'à 31 juillet 2008 d'un montant annuel de 73000,000 D pour la première année avec majoration de 5% pour la deuxième année sans pris en considération la T.V.A.

p. 4211

Cette annonce est publiée au journal Essabah le 18 août 2006.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Jendouba, JORT (Annonces légales) n° 76 du 8 septembre 2006, p. 4210.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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