Avis aux créanciers

Arrangement judiciaire

Publié au Annonces légales n° 83 du 3 octobre 2006, page 4524 · réf. 2006S02150VEPA2

Demandeur d'arrangement : Société Nidhal de Roulement, représentée par son gérant sise à 4 rue Ibn Arafa Kairouan.

Les créditeurs :

1- BNA Hajjem Kairouan.
2- Recette des finances rue Khawarezmi Kairouan.
3- Tunisie Télécom : agence de Kairouan.
4- CNSS agence de Kairouan.

Un jugement a été rendu au tribunal 1ère instance de Kairouan le 14 juillet 2006, objet de l'affaire n° 8, prononçant l'acceptation d'arrangement judiciaire et la confirmation du programme de sauvetage avec ses articles déterminés par l'expert Monsieur Negra Mondher, le 2 janvier 2006 avec désignation de ce dernier comme contrôleur d'exécution.

Citer : Arrangement judiciaire, JORT (Annonces légales) n° 83 du 3 octobre 2006, p. 4524.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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