Société Générale d'Agro - Alimentaire S.G.A.A.
En application de l'article 164 de la loi 2000 - 93 du 3 novembre 2000 portant promulgation du code des sociétés commerciales, il est porté à la connaissance du public qu'une SA est en cours de constitution selon les indications suivantes :
Dénomination sociale : société générale d'Agro - alimentaire.
Forme juridique : société anonyme.
Montant du capital social : cinq cent trente mille dinars (530.000 dinars)
Adresse du siège social : ZI Kondar.
Objet social : La fabrication et la commercialisation d'articles de biscuiterie, biscotterie, et gaufretterie.
Durée : 99 ans.
Date et lieu de dépôt du projet des statuts : le 3 octobre 2006, au greffe du tribunal de première instance de Sousse.
Nombre d'actions à souscrire contre numérique et la somme immédiatement exigible : cent six mille (106.000) actions de valeur nominale cinq dinars (5 dinars) chacune à libérer de moitié à la souscription.
Conditions d'admissions aux assemblées des actionnaires : les titulaires d'actions libérés des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale, sur justification de leur identité, ou s'y faire représenter par un mandataire muni d'un pouvoir à cet effet.
Affectation du résultat et condition des réserves : conformément aux décisions des assemblées générales et aux dispositions des assemblées générales et statutaires.
1 - 5% (cinq pour cent) au moins pour la constitution du fonds de réserve légale,
2 - La somme nécessaire pour servir aux actions un premier dividende de 6 % (six pour cent) sur le capital libéré et non amorti, sans que, si les bénéfices d'une année n'en permettent pas le paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur le bénéfice des années subséquentes.
3 - Prélevement sur l'excédent disponible, de toutes sommes que l'assemblée générale juge convenable, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit par l'amortissement du capital, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant :
Nom de la banque qui recevra les fonds provenant de la souscription :
ATB Agence El Mechtel
Délai de souscription : le délai de souscription est de 90 jours à partir de la date de parution au JORT de la présente notice.
Les modalités de convocation à l'assemblée générale constitutive et le lieu de réunion : les actionnaires seront convoquées à l'assemblée générale constitutive, par tout moyen, et conformément aux dispositions légales au lieu qui fera sur la convocation.