Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société

Publié au Annonces légales n° 84 du 6 octobre 2006, page 4530 · réf. 2006T05803SANB1

Ulysse Développement Agricole

Au capital de 100.000D

1- extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 10 mai 2006 enregistré à Tunis à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés premier bureau Tunis le 9 août 2006 sous le n° 6806316/7804, il a été constitué une SA ayant pour :

  • Dénomination : Société Ulysse Développement Agricole.
  • Objet : L'étude, l'exploitation, la mise au point et la réalisation de tous projets agricoles, financiers, industriels et commerciaux.
  • Siège social : Rue 8611 ZI la Charguia Tunis.
  • Durée : 99 ans.
  • Capital social : 100 000D divisé en 10 000 actions d'une valeur nominale de 10D chacune souscrites en numéraires et libérées du quart à la souscription.

2- assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 10 août 2006 enregistré à Tunis à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés premier bureau le 14 août 2006 sous le n° 6506409/7909.

Il appert que cette assemblée :

  • a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le mandataire du fondateur de la société suivant acte reçu le 9 août 2006 par le receveur de l'enregistrement des actes des sociétés à Tunis, sous le n° 6806319/7805.
  • a approuvé les statuts de la société ci-dessus analysés et a déclaré la constitution définitive de la société.
  • a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de trois ans :

M. Néjib Ben Debba.

M. Khelil Chaibi.

M. Chiheb Malek

  • a désigné Mr Féthi Kchok commissaire aux comptes de la société pour une durée de trois ans.

3- premier conseil d'administration :

du procès-verbal du premier conseil d'administration en date du 10 août 2006 enregistré à Tunis à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés premier bureau sous le n° 6806411/7911, il appert que :

  • M. Néjib Ben Debba a été nommé président du conseil d'administration et M Chiheb Malek a été nommé directeur général pour toute la durée de leur mandat d'administrateurs.

4- Dépôt au greffe :

un exemplaire de chacun des actes suivants a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (guichet unique) le 21 septembre 2006 sous le n° D078332006.

  • statuts de la société.
  • liste des souscripteurs.
  • déclaration de souscription et état de versement.
  • procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
  • procès-verbal du premier conseil d'administration.

Citer : Constitution d'une société, JORT (Annonces légales) n° 84 du 6 octobre 2006, p. 4530.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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