Siège social : Imm. Saadi, Tour E/F, 3ème étage, appt. F1 1 - 1082 El Menzah IV
Suivant acte sous seing privé, en date du 18 septembre 2006, enregistré à la recette des actes de sociétés, 1er bureau de Tunis, le 27 septembre 2006, vol. 33, série D, case 213, M. Ben Salem Ghassen, agissant à titre de fondateur, a établi les statuts d'une société anonyme, dont il est extrait ce qui suit :
1) Dénomination sociale : T2I - S.A.
2) Forme juridique : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
3) Capital social : 20.000 dinars (vingt mille dinars) divisé en 2000 actions ordinaires de 10 dinars chacune.
4) Siège social : Imm. Saâdi, Tour E/F, 3ème étage, appt. F 11 - 1082 El Menzah IV.
5) Objet : Engineering industriel et réalisation d'études techniques destinés exclusivement à l'exportation.
6) Durée : 99 ans à compter de la date de constitution définitive.
Par procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 29 septembre 2006, enregistré à la recette des actes de sociétés, 1er bureau - Tunis, en date du 2 octobre 2006, sous le n° 670754, quittance n° 9206, il résulte notamment que l'assemblée générale constitutive a :
1) reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur devant Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de société de Tunis le 27 septembre 2006 et enregistrée le même jour sous vol. 33, série D, case 212,
2) approuvé les statuts,
3) déclaré la constitution définitive de la société,
4) nommé les premiers administrateurs pour trois ans :
- Madame Richer Brigitte,
- Madame Raoud Fanny,
- Monsieur Ben Salem Mourad.
5) Nommé le cabinet ACF Consulting en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.
Par procès-verbal de délibération du premier conseil d'administration en date du 29 septembre 2006 enregistré à la recette des actes, de sociétés 1er bureau - Tunis, en date du 2 octobre 2006, sous le n° 6807548, quittance n° 9205, le conseil d'administration a nommé M. Ben Salem Mourad, président directeur général de la société.
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 3 octobre 2006, sous le n° D2413262006, deux exemplaires des documents suivants :
- statuts de la société,
- liste des souscripteurs et état des versements,
- déclaration de souscription et de versement,
- procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
- procès-verbal du premier conseil d'administration.