Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 86 du 13 octobre 2006, page 4666 · réf. 2006T05898FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 3 juin 2006 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes à Hammamet le 26 juin 2006, numéro de quittance M044984, numéro d'enregistrement 06202898, Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben Hamouda Bouslama a vendu à Monsieur Abdellatif Ben Mouldi Ben Mohamed Elwayli la totalité du fonds de commerce exploité au local sis à Bir Bouregba avenue Fayçal Ibn Abdelaziz s'agissant d'un café de 1ère catégorie avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toute opposition sera recevable entre les mains de Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben Hamouda Bouslama demeurant au local du fonds de commerce à l'adresse sus-indiquée dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié aux journaux le Temps et Essabah du 7 octobre 2006.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 86 du 13 octobre 2006, p. 4666.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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