Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Béja

Publié au Annonces légales n° 86 du 13 octobre 2006, page 4666 · réf. 2006T05948FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé dont la signature est légalisée à la

municipalité de Mjez El bab, le 20 septembre 2006, enregistré à la recette des finances de Mjez El Bab, le 20 septembre 2006, reçu n° M023907, n° d'enregistrement 06202001, rédigé par Maître Azza Dridi, avocate à Mjez El bab, Monsieur Abdellatif Ben Khmis Ben Othman Riahi a vendu à Madame Kamla Bent Ali Ben Youssef Jebali tout le fonds de commerce du local exploité en tant que taxiphone avec tous ses éléments matériels et immatériels, sis à la rue de Palestine Mjez El bab, gouvernorat de Béja.

Les oppositions auprès de l'acquéreuse Madame Kamla Bent Ali Ben Youssef Jebali seront acceptées à l'adresse du fonds de commerce précité dans un délai de 20 jours à partir de la date de publication de cette annonce au J.O.R.T.

cette annonce a été apparu aux journaux "Assabah" et "Le Temps" le 10 octobre 2006.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Béja, JORT (Annonces légales) n° 86 du 13 octobre 2006, p. 4666.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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