Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 86 du 13 octobre 2006, page 4667 · réf. 2006T05982FCCC2

Par jugement rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 mai 2005 sous le n° 54320 confirmé par la cour d'appel de Tunis l'arrêt n° 32369 rendu le 21 juin 2006, Madame Monia Aloulou demeurant Immeuble SNIT, Avenue 9 Avril, n° 103, Tunis, a vendu la totalité du fonds de commerce lui appartenant consistant en une pharmacie exploitée à Tunis, immeuble SNIT, Avenue 9 Avril, n° 103, avec l'ensemble des éléments corporels et incorporels qu'il comporte à Madame Amel Ben Ayed épouse Anouar Jarraya demeurant Avenue 7401, n° 4, El Manar, Tunis. (objet de la promesse de vente en date du 27 avril 2004 enregistré à Tunis le 19 octobre 2004 quittance n° M006393 enregistrement n° 04202313).

Les éventuelles oppositions doivent se faire entre les mains de Maître Triki Mokhtar, Avocat de la société «Avocats d'Affaires Associés», dont le siège est au 22, Avenue Alain Savary, 1002, Tunis, dans un délai de 20 jours à compter de la parution du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal La Presse du 7 octobre 2006.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 86 du 13 octobre 2006, p. 4667.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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