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Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 87 du 17 octobre 2006, page 4711 · réf. 2006G03756FCCC2

Par acte sous seing privé du 20 septembre 2006 enregistré à la recette des finances Mornaguia daté du 27 septembre 2006, quittance n°

M0231311, enregistré sous le n° 06201705, Monsieur Mustapha Ben Ammar Ben Nacer Hammami demeurant à Mornaguia a cédé tout le fonds de commerce, sis au 4 rue Habib Bourguiba, Mornaguia exploité comme café dénommé «EL KODS» à Monsieur El Jilani Ben Hssan Ben Salah Ferchichi demeurant à Mornaguia.

Les oppositions doivent être adressées à Monsieur El Jilani Ferchichi au 40, rue Al Yaman cité 20 mars Mornaguia pendant le délai de 20 jours à compter de la publication de cet extrait au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un extrait du contrat a été publié au quotidien Echourouk du 10 octobre 2006.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 87 du 17 octobre 2006, p. 4711.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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