Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Mornag

Publié au Annonces légales n° 87 du 17 octobre 2006, page 4711 · réf. 2006R03712FCCC2

Suivant acte sous seing privé, en date du 16 septembre 2006, enregistré à la recette des finances de Mornag, le 28 septembre 2006, sous le numéro 06301126, quittance n° M016694, Monsieur Othman Ajimi a loué la totalité d'un fonds de commerce, sis à la rue Mongi Slim - Mornag (face à la station d'autocar) à Monsieur R'chid Mejdoub.

La présente location a été publiée au quotidien « El Chourouk », le 10 octobre 2006, et ce, conformément aux dispositions de l'article 231 du code de commerce.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Mornag, JORT (Annonces légales) n° 87 du 17 octobre 2006, p. 4711.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »