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Désistement d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 87 du 17 octobre 2006, page 4711 · réf. 2006T06038FCCC2

En vertu d'un acte SSP enregistré à la recette des finances de la Marsa en date du 14 septembre 2006 sous le n° 6204336, quittance n° 63291, Melle Mariem Bent Khaled Babay et Mme Sihem Bent Mustapha Kaaniche veuve Khaled Babay se sont désisté au profit de Monsieur Sabri Ben Khaled Babay de leur part dans le fonds de commerce sis au 12 et 12 bis anciennement et 14 bis actuellement leur revenant par héritage du père de la première et du mari de la deuxième.

Mr Sabri Ben Khaled Babay devient l'unique propriétaire du fonds de commerce des deux locaux sus-nommés.

Cet avis a été publié aux quotidiens et Echourouk du 13 octobre 2006.

Citer : Désistement d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 87 du 17 octobre 2006, p. 4711.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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