Société Tunisienne de Promotion des Pôles Immobiliers & Industriels - S.T.P.I.
Capital social: 1.000.000 Dinars
1- Les statuts :
Suivant acte sous-seing privé en date du 21 novembre 2005 enregistrés à Tunis à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés le 13 juillet 2006 sous le n° 6805704 quittance n° 7105, il a été constitué une société anonyme ayant pour :
- Forme juridique : Société anonyme.
- Dénomination : Société Tunisienne de Promotion des Poles Immobiliers & Industriels - S.T.P.I.
- Objet : En application des dispositions de la loi 17-90 du 26 février 1990 l'objet de la société consiste en :
- La promotion immobilière notamment l'aménagement et le lotissement de zones industrielles et la construction de bâtiments à caractère industriels et de services,
- L'aménagement et le lotissement de zones résidentielles et commerciales et la construction de complexes immobiliers,
- La construction, l'achat et la location des fonds de commerce d'immeubles et de locaux se rapportant à cette activité.
- Siège social : 10 bis Avenue Mohamed V - 1001 - Tunis
- Durée : 99 ans.
- Capital social : 1 000 000 D divisés en 10 000 actions de 100 D chacune, souscrites et libérées totalement.
2- Assemblée générale constitutive :
suivant le procès verbal de l'assemblée, tenue le 28 juillet 2006, enregistrée à Tunis, le 4 octobre 2006 sous le n° 6707621 quittance n° 9286 et 9288.
- Les actionnaires ont approuvé les statuts et ont reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur, reçu par Mr. Le receveur de l'enregistrement des actes des sociétés - 1er bureau - Tunis, le 13 juillet 2006 enregistré aux même lieu et date sous le n° 6805792, quittance n° 7209.
- Les actionnaires ont nommé comme premiers administrateurs dans les termes des statuts pour une durée de trois (3) années expirant à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire de la société appelée à statuer sur l'activité de l'exercice 2008.
- Monsieur Abdelghaffar Ezzeddine
- La Banque Tuniso-Koweitienne de Développement
- Monsieur Chokri Ben Ayed
- Les actionnaires ont nommé Monsieur Ahmed Mansour en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois (3) années expirant à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire de la société appelée à statuer sur l'activité de l'exercice 2008.
3- Premier conseil d'administration :
suivant le procès-verbal du conseil, tenu le 28 juillet 2006, enregistré à Tunis, le 4 octobre 2006 sous le n° 6807619 quittance n° 9284, les Administrateurs ont nommé Monsieur Abdelghaffar Ezzeddine comme président directeur général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur.
4- Dépôt :
Deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 17 octobre 2006 sous le n° D2413862006 :
- Statuts de la société,
- Déclaration de souscription et de versement,
- Liste des actionnaires,
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
- Procès-verbal du premier conseil d'administration,
- Carte d'identification fiscale,
- Déclaration d'existence.