Etude Maître Ben Rejeb Henda
Avocate Près la Cour d'appel
20 Avenue des Etats Unis d'Amérique. Le Belvédère
Tél/Fax : 71 284 145
1- Partie poursuivante :
La Banque Nationale Agricole ; SA ; représentée par son représentant légal RC N° B142431996 son siège social sis à la rue Hédi Nouira Tunis.
2- Partie poursuivie :
Fatma Bent Mohamed Ben Chalbi Dhiabi, CIN n° 4242737 demeurant à Essida Nord Regueb Gouvernorat de Sidi Bouzid.
3- Avocat de la partie poursuivante :
La vente aura lieu à la diligence de Maître Ben Rejeb Henda Avocate près la Cour d'appel.
4- Description du bien objet de la vente :
Propriété dénommée Rebh objet du titre Foncier N° 13352 Sidi Bouzid sis à Gouleb délégation de Regueb gouvernorat de Sidi Bouzid. C'est un terrain agricole sablonneux irrigué en forme de plaine et rectangulaire sa superficie est de 12 hectares 70 ares contenant un puits et une chambre de moteur en cours de construction et il y'a des trous pour la plantation des arbres.
5- La mise à prix : Après réduction de 40% la mise à prix est portée à Trente six milles cinq cent quarante neuf dinars (36.549 dinars) frais des poursuites et honoraires d'avocat en sus.
6- L'adjudication aura lieu le mardi 28 Novembre 2006 à la chambre des créées près le tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid.
NB :
- La visite du Terrain est possible tous les jours.
- La consultation du cahier des charges se fait auprès du greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid ainsi qu'au bureau de l'avocat poursuivant.
- La participation aux enchères doit se faire par avocat après consignation du tiers de la mise à prix avant la date de l'adjudication.
- Pour les étrangers il faut l'obtention de l'autorisation préalable du gouverneur.