Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de l'urbanisme et

Publié au Annonces légales n° 92 du 3 novembre 2006, page 3940 · réf. 2006R03888MINA4

Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de l'urbanisme et

de l'aménagement du territoire approuvé par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, le président de la commune de Metline informe le public qu'il est mis à leur disposition pour enquête la révision du plan d'aménagement de la ville de Metline, délégation de Ras Djebel.

En conséquence, toute personne intéressée peut consulter le plan affiché au siège de la commune et consigne ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la commune ou adresser un mémoire d'apposition par lettre recommandée à la même adresse, et ce, pendant deux mois à dater de la publication du présent avis.

Citer : Avis au public — Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de l'urbanisme et, JORT (Annonces légales) n° 92 du 3 novembre 2006, p. 3940.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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