Monsieur Hamda Ben El Bachir Ben Ahmed Mtibaa déclare avoir perdu son titre de propriété d'une parcelle de terre de 1500m² située sur la route de Kaid Mohamed Km 3 et il veut tirer un autre titre au lieu du titre perdu, aucune réclamation ne sera acceptée auprès du tribunal du première instance de Sfax après un délai de 70 jours.
Citer : Avis au public — Monsieur Hamda Ben El Bachir Ben Ahmed Mtibaa déclare avoir perdu son titre de propriété…, JORT (Annonces légales) n° 92 du 3 novembre 2006, p. 3940.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.