Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Le président de la commune de Menzel Chaker, informe tous les propriétaires d'immeuble…

Publié au Annonces légales n° 92 du 3 novembre 2006, page 3940 · réf. 2006R03887MINA4

Le président de la commune de Menzel Chaker, informe tous les propriétaires d'immeuble quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruiteurs ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, que les opérations du recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007/2016, se termineront dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune de Menzel Chaker, le 31 octobre 2006.

Citer : Avis au public — Le président de la commune de Menzel Chaker, informe tous les propriétaires d'immeuble…, JORT (Annonces légales) n° 92 du 3 novembre 2006, p. 3940.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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